Le décret relatif aux sanctions applicables aux professionnels qui ne sont pas conformes à l’obligation d’accessibilité aux handicapés est paru. Il peut vous en coûter cher, de 1500 jusqu’à 225 000€. La FNI a négocié pour vous une prestation qui comprend audit sur place et suivi administratif au prix imbattable de 480€ TTC. Il n’y a plus une minute à perdre… Contactez la FNI.
Le 13 mai dernier a été publié au journal officiel le décret spécifiant les sanctions applicables en cas de non respect de la loi sur l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. D’ores et déjà, si vous avez oublié de déposer votre Agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap), vous êtes passible d’une amende d’un montant de 1500€. L’Ad’ap est en fait un document qui détaille votre engagement à réaliser des travaux dans un délai de trois ans (soit jusqu’au 27 septembre 2018), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Face à la difficulté administrative réelle de gérer ces questions sans parler de leur côté chronophage, face aussi à l’explosion de démarcheurs plus ou moins sérieux qui profitent de votre inexpérience en la matière, la FNI a décidé de se rapprocher d’un cabinet d’expertise reconnu pour son sérieux et sa maîtrise du sujet et de négocier pour tous les IDEL un tarif exceptionnel pour une prestation complète. Pour 480€ TTC, le Centre National d’Expertises Acces Immo prend entièrement en charge votre dossier et vous accompagne du début jusqu’à la fin. Ils prennent ainsi en charge toute la partie administrative jusqu’à l’envoi du dossier en recommandé avec AR.
Hors de question de mettre en péril un cabinet
Si les travaux nécessaires à la mise en conformité d’un cabinet infirmier étaient si conséquents sur le plan financier qu’ils mettent en péril l’entreprise, l’infirmier libéral peut dès lors bénéficier d’une dérogation financière. Encore faut-il produire le rapport nécessaire qui justifie la demande de dérogation et être en règle vis-à-vis de l’administration. Tout ce travail est réalisé par le cabinet Access Immo qui explore, avec l’IDEL, les éventuelles dérogations mobilisables.
Attention aux démarcheurs et aux arnaques
Plusieurs escroqueries ont été décelées de la part de sociétés peu scrupuleuses qui téléphonent aux professionnels et leur proposent de réaliser un audit par téléphone puis tentent de leur soutirer de l’argent en proposant une mise en conformité rapide. « Sachez que tout ce que l’on vous propose de faire en ligne ou par téléphone est nécessairement abusif car il est impossible de réaliser un diagnostic d’accessibilité sans qu’un spécialiste ne se déplace sur le lieu en question », avertit le PDG d’Access Immo.
