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Actu F.N.I.

EDITO octobre 2009

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Ma petite entreprise ... connaît bien la crise !

Les idées reçues ont la vie dure... En pleine récession économique, il en est une qui prospère selon laquelle les professionnels de santé libéraux conventionnés ne connaîtraient pas la crise, leur clientèle étant « solvabilisée » par l'assurance maladie !

La santé n'est certes pas un produit de luxe dont les Français pourraient faire l'économie en période de vaches maigres et le système conventionnel agit comme amortisseur, pour autant si les infirmiers libéraux ne subissent pas de perte immédiate de chiffre d'affaires, leur « petite entreprise connaît bien la crise ».

Sans doute les statisticiens qui auscultent l'activité économique de notre pays n'ont-ils pas perçu que le déficit de notre mère nourricière, la Sécurité Sociale, était passé de 8,9 à 18 milliards d'euros en un an, et qu'une telle envolée nous promettait à coup sur une stagnation de nos honoraires encadrés qu'on peut craindre durable... Prétendre aujourd'hui que les infirmiers libéraux ne connaissent pas la crise, c'est oublier un peu vite qu'ils ne profitent pas non plus de la croissance.

Il suffit pour s'en convaincre de se remémorer les six années de blocage tarifaire dont nous venons de sortir avec la signature de la nouvelle convention, et de considérer aussi que l'effet du juste rattrapage, âprement négocié par les syndicats signataires, risque de n'être que de courte durée.

Au final, notre profession reste encrée dans une spirale de paupérisation lente, aggravée par la réforme des retraites et récemment par la perte du revenu différé que constituait le régime ASV dans sa forme initiale.

Devrons-nous aussi accepter sans sourcilier que les promesses électorales du Président de la République concernant la réforme de la taxe professionnelle aboutissent en ce qui nous concerne à une inégalité devant l'impôt ?

En contradiction flagrante avec l'objectif assigné à la réforme, le projet de loi maintient en effet une distinction entre redevables « ordinaires » et les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés.

Surprenante situation, si l'on considère que dans la situation actuelle, le régime dérogatoire auquel nous sommes soumis pour le calcul de la taxe professionnelle est universellement considéré comme très pénalisant.

La Fédération Nationale des Infirmiers se donnera tous les moyens dans les semaines à venir pour mobiliser les 68 000 infirmières et infirmiers libéraux pour qu'ils ne soient pas amenés à supporter une taxe professionnelle d'un montant plusieurs fois supérieur à celle pesant sur les prestataires de services soumis au régime des BIC et exerçant dans des conditions similaires.

Philippe TISSERAND
Président Fédéral

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