Seules, les personnes âgées de 54 ans et plus en 2004, mais de moins de 65 ans, pouvaient jusqu’à présent racheter des années d’études ou des trimestres correspondant à des années incomplètes.

Cette mesure transitoire vient d’être généralisée à l’ensemble des assurés de la C.A.R.P.I.M.K.O.

Le décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 en fixe le cadre.

Dans le cadre du régime de base, les personnes âgées d’au moins 20 ans et de moins de 65 ans peuvent racheter des trimestres, dans la limite de douze, et acquérir ainsi des points augmentant le montant de leur retraite au titre du :

• rachat d’années d’études supérieures ayant donné droit à un diplôme ou à l’admission dans une classe préparatoire du second degré ou dans une grande école ;

- si le régime des professions libérales est le premier régime d’affiliation,
- si, au minimum, un trimestre a été validé dans ce même régime postérieurement à l’obtention du diplôme,
- et, surtout, si ces périodes d’études n’ont pas déjà donné lieu à une affiliation à un autre régime.

• rachat d’années civiles d’activités professionnelles qui ont donné lieu à des versements de cotisations sans pour autant en valider les quatre trimestres.
  C’est le cas :

- des périodes de réduction de cotisations pour insuffisances de ressources accordées à un jeune professionnel,
- de l’exonération de la première année de cotisation pour les plus anciens d’entre nous.

Pour les affiliés qui ont commencé leur carrière professionnelle tôt, il leur est impossible de racheter des trimestres après leur 17ème anniversaire.

Pour ne pas pénaliser les demandes acceptées en 2006 (personnes âgées d’au moins 20 ans et de moins de 54 ans en 2004), l’âge pris en compte à la date d’acceptation de la demande sera diminué de 2 ans.

Les cotisations versées au titre des rachats sont intégralement déductibles des Bénéfices Non Commerciaux.

Sur le site C.A.R.P.I.M.K.O. (www.carpimko.fr), vous pouvez faire une simulation de demande de rachat. Vous cliquez dans la rubrique « actualités », les « rachats du régime de base ».

Pour mémoire, le plafond de la Sécurité Sociale pour 2006 est de 2.589 euros (plafond mensuel).