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Congrès FNI Parcours de santé et rémunération

 Le parcours de santé remet-il en question le paiement à l’acte ?

Pour la FNI, « le parcours de santé ne doit pas remettre en question le paiement à l’acte », soutient son président, Philippe Tisserand,  ajoutant l’importance de ne pas avoir de position dogmatique sur ces questions de financement. Cette position a été explicitée lors du 60ème Congrès de la FNI, qui s’est tenu les 3, 4 et 5 décembre, portant sur la mise oeuvre, dans le système de santé, des parcours de soins.

La position de la FNI est de privilégier le paiement à l’acte qui a fait ses preuves en matière d’efficience tout en gardant une ouverture aux forfaits sur des prestations bien ciblées.

L’Assurance maladie a pris acte que le paiement à l’acte n’est pas à écarter d’un revers de main, car il offre une grande traçabilité d’autant plus utile avec les moyens informatiques actuels pour autoriser des analyses fines telles qu’on les a vues, pour la première fois, dans la rapport charges et produits pour 2014. Il y a eu un changement de paradigme dans nos rapports avec l’assurance maladie qui reconnaît aujourd’hui l’intérêt de ce système de rémunération.

La FNI n’est clairement pas favorable à la mise en place d’un système à capitation calqué sur le modèle anglais dans lequel on donne une enveloppe financière à des firmes de santé gérées par un manager chef d’entreprise, souvent médecin, qui salarie les autres professionnels de santé.

La FNI souhaite et espère que le gouvernement est toujours dans la dynamique exprimée et soutenue par Xavier Bertrand lorsqu’ont émergé les Nouveaux modes de rémunération. L’ancien ministre de la Santé s’était exprimé lors de ses vœux au ministère se prononçant pour l’introduction d’une mixité dans les financements mais de limiter cette part forfaitaire à la rémunération de la prévention, de l’éducation thérapeutique et de la coordination. Pour le reste, la règle devait rester celle du paiement à l’acte.

La FNI a entendu les propos rassurants de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par l’intermédiaire de son représentant à l’ouverture du 60ème Congrès de la FNI, François Godineau, porteur d’un message fort. Jusqu’à présent pesait en effet sur nous la menace d’un règlement arbitral, ce qui nous laissait penser que le ministère ne croyait pas trop dans les négociations qui vont s’ouvrir en début d’année sur le financement des équipes de soins de premier recours. Mais dans son message aux adhérents de la FNI, la Ministre a fait savoir qu’elle était favorable et qu’elle privilégierait un financement intégré dans le champ conventionnel. C’est vers cela que nous, FNI, souhaitons aller et c’est à mon sens vers cela qu’il faut tendre.

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