• Sisa, la vigilance est de mise

    Prévue par la loi du 10 août 2011 et officialisée par le décret du 25 mars 2012, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) fait l’actualité au sein de la communauté infirmière libérale. Mise au point sur ses statuts juridique et fiscal, et sur ce que vous devez vérifier avant de vous y engager. La […]

    Lire la suite »

  • La société civile de moyens

    L’article R.4312–35 du code de la santé publique (CSP) prévoit que « toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun d’eux. » En pratique, il est fréquent que les infirmiers se voient proposer la société civile de moyens (SCM) comme un contrat d’association. La […]

    Lire la suite »

  • La clause de non-concurrence

    Les clauses de non-concurrence sont parfois acceptées à la légère et deviennent par la suite sources de litiges susceptibles d’être tranchés par un juge. Partant de l’idée que ces clauses «ne valent rien», voire sont «illicites », quelques infirmières pensent pouvoir contourner sans encombre une interdiction qu’elles ont par ailleurs librement acceptée. Elles découvrent ensuite […]

    Lire la suite »

  • Conflit entre infirmiers, comment faire ? Partie 2/ Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits et au juge

    En cas de litige né à la suite d’un remplacement, d’une collaboration ou association, les infirmiers libéraux sont parfois amenés à s’interroger sur les droits dont ils disposent. Des circonstances qui les conduisent à rechercher une solution amiable ou à faire appel au juge. Les alternatives au contentieux judiciaire – La médiation La « médiation » est […]

    Lire la suite »

  • Conflit entre infirmiers, comment faire ? Partie 1/ La séparation amiable*

    L’association entre infirmiers n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les aléas de la vie professionnelle, l’interaction avec la vie privée, les rancoeurs et les non-dits peuvent, comme dans un couple, amener des associés à un point de non-retour : la mésentente s’installe et la séparation devient alors inévitable. Voici quelques conseils pour gérer au […]

    Lire la suite »

  • Le secret professionnel, ce qui en dépend ou pas

    De tous temps, les hommes ont voulu confier à certaines personnes, investies d’une autorité particulière, les secrets de leur vie intime. Tout en se gardant d’assimiler le secret professionnel médical au secret du prêtre confesseur, rappelons que le secret constitue l’élément nécessaire à la confiance des malades. L’essentiel du secret professionnel de  nature médicale apparaît […]

    Lire la suite »

  • Quel contrat, pour quelle situation ? – (2e partie)

    Après une première partie consacrée aux différents contrats liés à l’exercice professionnel1, cette seconde partie détaille, toujours sous forme de tableau synthétique, les diverses formes juridiques de sociétés possibles pour exercer votre activité d’infirmier libéral et les contrats qui vous permettent de gérer votre patrimoine professionnel.   1 Lire A&S n°426, p36-37 Voir tableau   […]

    Lire la suite »

  • Quel contrat, pour quelle situation ? (1ère partie)

    Le droit est comme la nature : il déteste le vide. C’est pour cette raison qu’à chaque situation juridique correspond un contrat, qui renvoie à une définition bien précise, un objet bien déterminé et qui est encadré par des textes. Chaque situation juridique requiert la présence de conditions préalables pour que celle-ci puisse s’appliquer. Ainsi […]

    Lire la suite »

  • Se faire remplacer ou remplacer : Quand, par qui, comment?

    Au-delà de son abord juridique, la question du remplacement doit aussi être interrogée dans ses modalités pratiques : quand, par qui et comment ? Nous avons souvent abordé la question du remplacement et nous nous sommes efforcés de le replacer dans son contexte textuel, bien loin des idées reçues. La chose semble acquise : le […]

    Lire la suite »

  • Créer son site internet : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

    Internet permet de diffuser plus rapidement les informations, et dans le futur, le Web pourrait favoriser la communication entre patients et soignants ou entre soignants eux-mêmes. La tentation de créer son site est donc grande. Des précautions s’imposent toutefois. Voici quelques conseils avant de se lancer dans l’aventure… Les sites internet dédiés à la santé […]

    Lire la suite »