L’accès au conventionnement

La Convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour vous installer en libéral sous convention. Les modalités de cette installation vont toutefois différer selon la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous installer.


Principes généraux
 :

Peuvent s’installer immédiatement en exercice libéral sous convention, les infirmières justifiant de 24 mois (3200 heures) équivalent temps plein en temps de travail effectif dans un établissement de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire, dans les 6 dernières années précédant la demande d’installation.

Peuvent également s’installer immédiatement en libéral sous convention les infirmières qui justifient :

  • d’une expérience de 18 mois (2400 heures) équivalent temps plein en temps de travail effectif préalable à la demande d’autorisation de remplacement
  • suivie d’une expérience en qualité de remplaçante d’infirmière libérale conventionnée de 24  mois (730 jours),
  • sous contrat de remplacement,
  • au cours des six années précédant la demande d’installation en libéral sous convention.

 

Installation en zone « sur dotée »

L’infirmier qui souhaite s’installer dans une zone sur-dotée doit remplir les conditions énumérées dans les principes généraux.

En plus de toutes ces conditions, l’installation en zone sur-dotée n’est possible que si une infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée.

Toutefois,  l’Avenant n° 3 a introduit des cas dérogatoires d’installation. Il s’agit :

  1. d’un changement d’adresse du cabinet professionnel de l’infirmier, sous réserve de deux conditions cumulatives : justifier d’une activité libérale conventionnée dans ce cabinet, durant cinq ans, et dans les deux ans précédant la demande, avoir réalisé plus de la moitié de cette activité auprès de patients résidant dans la zone « sur-dotée » où il souhaite exercer;
  1. d’une situation médicale grave du conjoint, d’un enfant, ou d’un ascendant direct;
  1. de la mutation du conjoint;
  1. de la situation juridique personnelle entraînant un changement d’adresse professionnelle.

Si l’infirmière a un statut de remplaçante, elle doit, dans les 24 mois requis de remplacement, avoir, en plus, effectué des remplacements durant au moins 8 mois, de façon continue ou non, au sein d’un ou de plusieurs cabinet(s) situé(s) dans la zone sur-dotée.