La publicité : interdite

 

Lors de votre installation, il est interdit de vous faire connaître en faisant de la publicité.

La publicité s’entend de tout procédé visant par son contenu, sa forme, sa répétition, à attirer la clientèle vers un cabinet ou un établissement de soins déterminé.

La publicité est interdite pour les infirmiers par l’article R. 4312-37 du code de la santé publique :

« La profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers et infirmières« .

Et par l’article 5.1 de la Convention nationale :

« Les infirmières placées sous le régime de la présente convention s’engagent à s’abstenir de tout moyen direct ou indirect de publicité et s’obligent à ne pas utiliser comme moyen de publicité auprès du public la prise ne charge des soins infirmiers par les caisses d’assurance maladie« .

 

En pratique, lorsque vous vous installez, vous avez le droit de faire paraître deux insertions consécutives dans la presse (article R. 4312 – 37 alinéa 3 du Code de la Santé publique).

Mais vous ne pouvez pas :

  1. Vous servir des murs de votre cabinet comme d’un encart publicitaire :

Votre plaque doit faire 25 cm sur 30 et ne peut faire apparaître que les mentions suivantes : nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité (article 37, alinéa 2 du Code de la Santé publique).

  1. Distribuer vos cartes comme un tract :

Vos cartes de visites sont exclusivement réservées aux patients avec qui vous êtes déjà en contact et ne peuvent être distribuées dans le voisinage. Vous pouvez en donner aux autres professionnels de santé si, et seulement si, ils ont toutes les cartes de tous vos confrères.

Vos cartes de visites et vos papiers à en-tête ne peuvent porter d’autres mentions que celles gravées sur votre plaque professionnelle.

  1. Faire état de l’inauguration de votre cabinet dans la presse :

L’ouverture de votre cabinet ne peut pas faire l’objet d’un article dans la presse locale. Vous avez seulement droit à deux insertions informant de votre installation.

 

Il est cependant admis que, dans le cadre d’une transmission de cabinet, l’ancien titulaire du cabinet informe ses patients de la reprise de sa clientèle. Toutefois, le texte doit se limiter à annoncer le changement sans comporter de précisions sur les capacités professionnelles ou autres qualités du successeur.

 

Peut-on créer un site Internet ?

Réglementairement, rien ne s’opposerait à ce qu’un infirmier ait un site Internet.

Ce site ne peut être qu’un outil d’information. L’infirmier doit donc nécessairement se limiter à y indiquer  « ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité. », conformément à l’article R. 4312 – 37 du Code de la Santé Publique.