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« Les grands hommes sont soucieux d’éthique, les petits, d’étiquette »

Dans un communiqué publié vendredi dernier, le SNIIL se félicite d’avoir obtenu, par son action, l’ouverture de négociations conventionnelles visant à réintroduire dans la convention des infirmiers la prise en charge des cotisations d’assurance maladie pour les honoraires correspondant à l’activité dans les structures SSIAD, HAD, centres d’auto dialyses, etc.

Si d’ordinaire, la FNI préfère ignorer les mensonges du SNIIL, elle ne peut aujourd’hui se taire devant l’énormité de la tromperie. Elle refuse que le SNIIL s’approprie une victoire que d’autres ont gagné durement, envers et malgré l’absence de soutien du SNIIL.

En effet, il faut rappeler que l’ouverture de ces négociations est rendue possible par la signature de l’ACIP, le 1er Accord Cadre interprofessionnel que le SNIIL s’est abstenu de voter, lorsqu’il a été soumis à l’assemblée plénière de l’UNPS, tout en sachant pertinemment que s’il n’était pas approuvé, les infirmières perdaient toute chance de réintroduire dans leur convention ces avantages sociaux.

De façon générale, le déroulé des événements rétablit la véracité de l’engagement constant de la FNI sur ce dossier, sans lequel l’ouverture de ces négociations aurait été impossible, un déroulé qu’il convient donc de rappeler.

La prise en charge des cotisations sociales des IDEL lorsqu’elles interviennent pour des structures est un avantage conventionnel qui leur a été supprimé en 2006. Dès lors, la FNI n’a eu de cesse de tout tenter pour rétablir cet avantage social, d’abord en s’associant avec la FEHAP pour interpeller la ministre de la Santé, et proposer ensuite un amendement  de la LFSS 2010, amendement soutenu par Isabelle Vasseur, rapporteur du texte. Retoqué, la FNI l’a porté au Sénat où il a également été rejeté.

La FNI et la FEHAP n’en sont pas restées là. Par leur opiniâtreté, elles ont enfin obtenu, grâce à une proposition d’amendement préparée conjointement avec la CSMF, et toujours soutenue par Isabelle Vasseur, que soit inscrit en 2011 dans la loi Fourcade, le principe de la prise en charge des cotisations d’assurance maladie des auxiliaires médicaux pour « les activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut leur rémunérations ».

C’est grâce à cette base légale que la rédaction de l’ACIP a pu ouvrir la voie à une probable issue favorable, ACIP dont la rédaction initiale a dû être modifiée, sur l’intervention de la FNI, pour réaffirmer que l’acte conventionné se définissait bien par le caractère opposable des honoraires et non par l’établissement d’une feuille de soins, comme l’UNCAM l’aurait souhaité, interdisant ainsi toute prise en charge pour les interventions auprès des structures SSIAD, HAD, centres d’auto dialyses, etc.

Sur ce volet de l’accord cadre, la FNI n’a pas transigé, ayant dû convaincre les autres organisations syndicales de l’UNPS pour parvenir à cette rédaction, indispensable pour fournir un support légal interprofessionnel à la réintroduction de la prise en charge par l’Assurance Maladie des cotisations sociales. Le SNIIL, qui s’est abstenu de voter pour l’ACIP, s’est pourtant précipité pour le signer à sa parution au JO, n’hésitant pas à renier les accords passés avec ses partenaires syndicaux, hostiles à ce texte.

En osant s’approprier la victoire sur ce dossier, on se demande ce que Madame Annick Touba a fait de ses valeurs d’éthique, celles qui l’ont guidée quotidiennement dans ses pratiques soignantes et qui constituent la clé de voûte de notre profession.

1 Claude Frisoni

 

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