La Fédération Nationale des Infirmiers et son président en particulier ont fait l’objet de deux plaintes, l’une déposée devant le Tribunal de Police de Paris pour « diffamation non publique », l’autre auprès de la chambre disciplinaire de l’Ordre régional des infirmiers de Franche-Comté.

L’événement que l’Ordre qualifie de diffamation non publique, à l’origine de ces procédures judiciaires et disciplinaires, est un courrier que la FNI a adressé, le 6 novembre 2012, à la ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Cette lettre fait état de dysfonctionnements réguliers de l’Ordre qui ont des conséquences fâcheuses pour les adhérents de la FNI et qui sont illustrés par un exemple précis concernant l’Ordre départemental des Hauts-de-Seine.

Le 13 mai prochain, la FNI et Philippe Tisserand, son président, comparaissent donc devant le tribunal de police de Paris au motif d’avoir alerté la ministre sur le non-respect des procédures d’inscription au tableau, comme des procédures réglementaires qui s’imposent à l’Ordre pour instruire ces demandes. Elle avait, en outre, sollicité une intervention ministérielle pour mettre un terme à ce que la FNI assimile à des abus de droits.

En cette journée symbolique de célébration des combats syndicaux, la FNI observe que la lutte pour la liberté d’expression reste toujours d’actualité. La FNI considère que les procédures intentées par l’Ordre à son encontre constituent une atteinte grave à la liberté d’expression syndicale dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur le fonctionnement de l’Ordre infirmier. En agissant ainsi, l’Ordre tente de porter atteinte au libre droit de critiquer son fonctionnement et au libre exercice du syndicalisme.

Cette atteinte grave à la liberté d’expression syndicale est dénoncée dans une motion adoptée à l’unanimité par le conseil d‘administration de la FNI. Elle sera adressée à la ministre de la Santé, au Premier ministre ainsi qu’au défenseur des droits.

Par cette motion, les membres de la FNI renouvellent leur soutien à leur président et engagent l’intervention de la FNI dans la procédure disciplinaire menée à l’encontre de Philippe Tisserand dans l’exercice de son mandat syndical.