Conflit entre infirmiers, comment faire ? Partie 1/ La séparation amiable*

L’association entre infirmiers n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les aléas de la vie professionnelle, l’interaction avec la vie privée, les rancoeurs et les non-dits peuvent, comme dans un couple, amener des associés à un point de non-retour : la mésentente s’installe et la séparation devient alors inévitable. Voici quelques conseils pour gérer au mieux de façon confraternelle la séparation amiable de votre cabinet.

Se séparer n’est pas évident et la question de la gestion de cette séparation est parfois difficile. C’est en principe dans le contrat écrit, obligatoire entre infirmiers quel que soit leur statut en libéral, que les modalités de séparation sont précisées. Malheureusement, il existe encore des professionnels sans contrat. Comment se séparer lorsqu’aucune règle n’a été posée par écrit et que l’on ne s’adresse plus la parole ?

De plus, contrairement à un remplaçant ou à un collaborateur qui n’a pas investi dans le fonds libéral, l’associé s’est parfois engagé financièrement dans le cabinet. Comment partager les biens acquis en commun, notamment la clientèle ?

Un impératif : suivre la réglementation

Il est indispensable que soient respectées les dispositions de l’article R.4312–12 du Code de la santé publique (CSP) qui prévoit trois règles :
• la nécessité de respecter votre devoir de bonne confraternité ;
• l’interdiction de calomnier un autre professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l’exercice de sa profession. Tenter de porter atteinte à l’image de son associé auprès des patients ou des autres professionnels est illégal mais également en pratique inutile. Les patients s’intéresseront peut-être un temps à votre conflit, pour bien vite ne plus penser qu’à leurs maux, idem pour les autres professionnels ;
l’obligation de rechercher la conciliation avant tout litige.
Rechercher un règlement amiable des litiges peut être une bonne solution pour éviter un procès long, onéreux et à l’issue incertaine. Le législateur l’a bien compris et incite les citoyens à choisir la médiation ou l’arbitrage pour régler leurs litiges. Ainsi, l’article L.4123-23 du CSP a prévu la création de commissions de conciliation au sein de chaque conseil départemental. Mais compte tenu de l’inégalité des prestations, la FNI met à la disposition des infirmiers des courriers type. Surtout, elle travaille à la mise en place d’un centre de médiation et d’arbitrage. Il permettra de déboucher sur une transaction, ou lorsque aucune solution amiable n’aura pu être trouvée, de faire trancher le litige par une chambre arbitrale composée d’un juriste spécialisé en droit de la santé et d’un infirmier libéral.
En pratique : une séparation ne peut se décider seul. Il est nécessaire, pour limiter les futurs contentieux de prévoir, via la conciliation, les modalités pratiques de la séparation.
Toute conciliation doit être concrétisée par un écrit (protocole transactionnel de séparation).
Chaque étape, chaque accord auquel sont parvenues les parties doit être noté, et ce, aux fins qu’aucun des participants ne puisse revenir sur ce qui a été dit.

Comment choisir la date de la séparation ?

Un contrat écrit prévoit, s’il est bien fait, le délai imparti à chaque associé pour rompre le lien de droit. Que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas de contrat ? Ne pas avoir signé d’écrit ne signifie pas ne pas être engagé juridiquement. En effet, conformément à l’article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Le contrat tacite, ou « moral » comme l’on entend souvent dire, fait, comme tout contrat, naître des obligations et engage les parties (article 1134 alinéa 1 du Code civil). Celles-ci sont tenues notamment de respecter les dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil qui stipule que les conventions « ne peuvent être révoquées que [du] consentement mutuel [des parties], ou pour les causes que la loi autorise ».
Dès lors, et contrairement à la légende, ne pas avoir de contrat écrit ne vous permet pas de partir du jour au lendemain. Faute d’écrit prévoyant expressément un préavis de départ, et faute de texte de loi instituant un délai de rétractation, la partie qui souhaite se séparer de sa collègue devrait soit obtenir son accord pour rompre l’association de fait, soit invoquer en justice un motif afin de pouvoir rompre le contrat.
En pratique : de jurisprudence constante il est admis que l’on puisse rompre un contrat, tacite ou écrit, « à ses risques et périls » moyennant le respect d’un « délai raisonnable ». Prévenir sa consoeur ou son confrère de ses intentions au moins un mois à l’avance est le minimum que l’on puisse proposer.

Comment partager un fonds libéral ?

Le protocole d’accord qui va concrétiser les modalités de la séparation doit faire état du sort de chaque élément composant le cabinet infirmier, le fonds libéral, traditionnellement : le local, le matériel et le mobilier, la ligne téléphonique et la clientèle civile.
La question du sort de ces biens ne se pose que lorsqu’un (e) seul des ex-associé(e)s reste sur le terrain : soit il ou elle reprend à titre onéreux la quote-part de sa ou son collègue, soit on trouve une tierce personne pour la reprendre.
La question est plus délicate lorsque les deux ex-associé(e)s souhaitent poursuivre leur exercice dans le même secteur. Notamment, le problème de la clientèle devient crucial. Celui de la ligne téléphonique est aussi important, car celle-ci, plus que le cabinet, permet réellement de « drainer » la clientèle.

Comment les professionnels peuvent-ils « se partager » des malades ?

Quelle que soit la méthode retenue, il est indispensable que le principe de libre choix du patient, instauré par l’article R.4312-8 du CSP, soit respecté : la décision de faire appel à tel ou tel praticien appartenant en dernier ressort au malade ou à sa famille.
Deux méthodes sont ainsi préconisées lors des conciliations : Les parties s’engagent :
• soit à laisser s’opérer le choix a priori.
Dans ce cas, il sera envoyé à tous les patients du listing reconstitué un courrier indiquant les coordonnées des infirmiers et leur précisant qu’ils ont le choix du praticien qui assurera désormais leurs soins. Il leur sera demandé de renvoyer le papillon d’information en indiquant le nom de l’infirmier choisi ;
• soit le choix est opéré a posteriori.
Les patients seront classés en fonction de leur « valeur » en cotation, les parties dresseront d’un commun accord des listes se répartissant équitablement les patients, et il est demandé à ceux présents sur ces listes s’ils acceptent leur nouveau soignant. Ces deux méthodes laissent toutefois planer une incertitude puisque le choix fait par les patients ne permet pas nécessairement un partage équitable, conforme à l’investissement en temps et financier fourni par chaque infirmier.
Afin de corriger les imperfections de ces méthodes, on peut attribuer à chaque infirmier(e) une compensation financière pour que chacun(e) reparte sans avoir le sentiment d’avoir été bafoué dans ses droits et ne pas voir un accord remis en cause devant un juge.
Concernant la ligne téléphonique, il peut être proposé que celle commune soit fermée et que chaque professionnel en ouvre une nouvelle personnelle.
En pratique : il est indispensable que le choix de la méthode de séparation de la patientèle soit fixé par les deux parties par écrit. L’une des parties ne peut aller seule voir les patients en leur demandant de choisir. En effet, ces derniers sont souvent âgés, influençables, facilement déstabilisés ; on ne peut donc pas leur imposer de dire ou d’écrire, face à l’un(e) des infirmier(e)s concernés le praticien qu’ils vont choisir. Leur décision doit être libre et éclairée.
*La partie 2, « Les modes alternatifs de règlement des conflits et le recours au juge » paraîtra dans le n°432 d’Avenir & Santé, mars 2015

Par Jérôme MARECHAL