Créer son site internet : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Internet permet de diffuser plus rapidement les informations, et dans le futur, le Web pourrait favoriser la communication entre patients et soignants ou entre soignants eux-mêmes. La tentation de créer son site est donc grande. Des précautions s’imposent toutefois. Voici quelques conseils avant de se lancer dans l’aventure…

Les sites internet dédiés à la santé sont légion. Selon des études menées dans ce domaine en 2012, un patient sur cinq environ les consulte pour rechercher une information médicale ou de santé. Le geek qui sommeille en vous est peut-être tenté de passer à l’action sur la Toile ? Si tel est le cas, il importe de conserver à l’esprit deux éléments : — juridiquement, que pourra contenir ce site ? — stratégiquement, à quoi servira-t-il ? Et à qui s’adressera-t-il ?

 Les règles à respecter

• N’oublions jamais que ce qui est interdit dans la « vraie » vie l’est également dans la vie « virtuelle », sur la Toile.

• Votre site ne peut pas vous permettre de contourner les règles de droit propres à votre profession.

• Le Web peut aider les professionnels de santé à informer et à s’informer, mais il ne doit pas être un outil pour se faire de la publicité.

 Les rappels essentiels

> Une absence impérative de tout caractère publicitaire.

L’interdiction de se livrer à de la publicité est posée pour les infirmiers par les articles R.4312-37 du Code de la santé publique (CSP) et 5.1 de la convention nationale des infirmières et des infirmiers.

> Le professionnel de santé devra veiller à ne pas enfreindre le principe du secret professionnel. Il est ainsi nécessaire d’éviter d’afficher ou de partager des renseignements confidentiels concernant un patient ou un tiers.

Le principe du secret professionnel est consacré par l’article R.4312-4 du CSP.

> Le professionnel doit agir en toute circonstance dans l’intérêt du patient. Débiteur d’une obligation d’information et de conseil, le professionnel de santé est garant du contenu, de l’exactitude et de la véracité des informations qu’il fera paraître sur son site, son blog ou sa page Facebook.

L’infirmier doit agir en toute circonstance dans l’intérêt du patient (article R.4312-26 du CSP). L’infirmier ne doit pas proposer au patient ou à son entourage, comme salutaire ou sans danger, un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Il ne doit pas diffuser dans les milieux professionnels ou médicaux une technique ou un procédé nouveau de soins infirmiers insuffisamment éprouvés sans accompagner cette diffusion des réserves qui s’imposent (article R.4312-19 du CSP).

> Internet ne doit pas permettre au professionnel de se livrer à du compérage en mettant des liens commerciaux sur son site, voire en mettant en lien d’autres professionnels de santé avec qui l’infirmier travaille de manière « privilégiée ».

Le compérage est interdit par l’article R.4312-21 du CSP. Il est interdit à un infirmier ou une infirmière de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments et d’appareils ou de produits ayant un rapport avec son activité professionnelle (article R.4312-18 du CSP).

> Internet n’est pas un « défouloir » : le professionnel de santé ne devra pas utiliser la Toile pour faire des commentaires négatifs sur un confrère ou sur un autre professionnel de santé. Outre l’infraction aux règles professionnelles, ce type de commentaires peut entraîner une action en diffamation.

Les infirmiers ont entre eux un devoir de bonne confraternité (article R.4312-12 du CSP).

> Votre site doit également être respectueux de la réglementation « informatique et libertés ». L’ensemble de la réglementation applicable aux sites internet doit être respecté, notamment :

– la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose entre autres une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles ;

-la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site.

La stratégie à adopter

Les infirmiers pourraient utiliser Internet pour :

– éditer un site internet d’information. Réglementairement, rien ne s’opposerait à ce qu’un infirmier ait un site internet sachant que celui-ci ne peut être qu’un outil d’information. L’infirmier doit donc nécessairement se limiter à y indiquer « ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la Santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité », conformément à l’article R.4312-37 du CSP. Ce dernier ne devra pas perdre de vue le respect des règles professionnelles dont nous avons fait un bref rappel ci-dessus ;

– relayer l’information. Nombre d’entre vous communiquent avec d’autres professionnels, notamment sur les forums pour partager leur expérience, leurs difficultés… Cependant, faites attention à l’information ainsi véhiculée et restez dans les strictes limites de votre domaine de compétence.

Évitez ainsi de donner des conseils infirmiers qui pourraient engager votre responsabilité : vous n’êtes pas assurés que vos interlocuteurs soient comme vous infirmiers. À noter : les pseudonymes ne vous protègent pas. Même si vous avez utilisé un nom d’emprunt, vous pourrez être poursuivi si vous avez diffamé ;

– être sur les réseaux sociaux. Comme n’importe quel citoyen, un infirmier peut avoir une page Facebook, utiliser Twitter ou tenir un blog.

Néanmoins, nous vous recommandons de :

– respecter la confidentialité des informations divulguées ;

– ne pas discuter avec vos patients via ces réseaux ;

– n’autoriser l’accès à votre profil privé qu’à des personnes qui vous sont connues et dignes de confiance ;

– vous assurer que les photos, vidéos et autres affichages soient compatibles avec la dignité de votre profession.

ATTENTION !

Des sociétés commerciales ayant parfois pignon sur rue ou des agences Web proposent aux infirmiers libéraux la création de leur site internet afin de promouvoir leur exercice moyennant un abonnement au long cours souvent onéreux. D’autres vont plus loin en leur proposant un service de référencement leur permettant de placer leur site en tête des outils de recherche, plus particulièrement des moteurs et des annuaires de recherche, en tentant d’améliorer leur positionnement dans leurs pages de résultats. Tout cela est tentant… mais le plus souvent illégal ! Les commerciaux de ces sociétés sont en effet rarement au courant de vos règles professionnelles. Accepter leurs propositions vous conduit le plus souvent à les enfreindre en faisant de la publicité illicite.

Par Aude Dauphin