DPC, le boulet de la réforme percute l’exercice libéral

Les insuffisances du dispositif de développement professionnel continu (DPC), pourtant organisées par les tutelles, ont donné l’opportunité au ministère de retailler le costume à sa mesure. La concertation en cours réorganise le DPC strictement autour des priorités de la Stratégie nationale de santé (SNS). 2015 sera une année de transition avant un dispositif opérationnel en 2016. Le DPC sera donc le catéchisme d’une paroisse pauvre, pas franchement oecuménique mais d’un prosélytisme très volontaire. Aperçu du chemin de croix.

La formation est un outil d’efficience, on le sait. Mais l’heure est au rabot. Pour cause de budget en berne, les formations de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) 2014 ont été contingentées et l’avenir n’est pas plus rose. Les fonds fléchés par le contrat d’objectifs et de gestion (COG) signé entre l’État et la Cnamts prévoient 162 millions d’euros cette année, 182 millions en 2016, et la même chose en 2017…quand il en faudrait 650 millions par an à cadre réglementaire constant. Les choses vont donc changer, ainsi en a décidé le gouvernement qui greffe à cette préoccupation budgétaire, celle de la mise en oeuvre de sa SNS.

La quête des pouvoirs publics

La concertation démarrée mi-décembre a repris le 14 janvier dernier au rythme d’une réunion plénière par semaine entre partenaires et administrations centrales. Le programme découpé en trois étapes : « Place du développement professionnel continu dans une démarche d’actualisation et d’amélioration des compétences ; nature de l’obligation d’engagement des professionnels », « Processus et acteurs de la sélection des organismes et des programmes » et « Gouvernance du dispositif », s’achèvera par la séance de conclusion le 18 février prochain. Le cadrage sera ensuite transmis à la ministre pour arbitrage en vue d’un dispositif opérationnel en 2016. Pour Daniel Guillerm, vice-président de la FNI qui participe à la concertation et sait de quoi il parle – il est aussi vice-président de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) –, « les représentants ont peu de prise puisque la messe est déjà dite ». Le dispositif annuel devrait en effet évoluer vers une obligation de formation sur trois, voire cinq ans. « De façon bêtement arithmétique, à raison de 180 millions d’euros de budget chaque année face à un besoin de financement annuel de 650 millions nécessaire au DPC de l’ensemble des professionnels de santé, il faudra étaler l’obligation de formation sur plus de trois ans pour faire rentrer l’armoire normande dans la valise » commente-t-il.

Avec la bénédiction de l’Igas

Mais ce qui fâche le plus, c’est le changement de ligne réglementaire qui structure le dispositif et sa gouvernance. En effet, il sonne la fin du système d’habilitation des organismes. Le ministère l’a décidé au prétexte de mieux garantir la qualité des formations. Il ne pouvait que saisir la balle au bond offerte par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), missionnée par sa tutelle ministérielle pour un audit en règle de l’organisme de gestion du développement professionnel. Publié en avril 2014, le rapport de l’Igas observait que « la procédure d’évaluation préalable des organismes par des commissions scientifiques indépendantes n’apporte pas toute garantie de qualité et la procédure de contrôle a posteriori n’est pas encore mise en place ». Un boulevard que l’administration centrale chargée de mettre en oeuvre la Stratégie nationale de santé emprunte à grande vitesse. D’abord le choix des thématiques et le cahier des charges seront fixés « par des instances qui vont en grande partie nous échapper mais qui suivront avec rigueur la ligne tracée par le ministère dans l’optique de la SNS » explique le vice-président de la commission scientifique du HCPP. La procédure ouverte d’habilitation laissera place à une commission d’appels à projets chargée de vérifier que la doctrine officielle est bien respectée pour attribuer le sceau « DPC-validant ». Les opérateurs ne seront pas cantonnés aux organismes, tout le monde ou presque pourra en être, et déjà les appétits s’aiguisent, universités et organismes de formation affiliés à l’hôpital en tête. « Un périmètre rétréci, des orientations très portées sur le pluridisciplinaire… Tout cela privilégiera certainement les maisons et pôles de santé même si en facial l’honneur restera sauf », pronostique Daniel Guillerm. On imagine mal en effet la formulation du cahier des charges prêter le flanc à la critique ou à la contestation.

Rédemption possible mais pas certaine

Les esprits les plus collaborateurs mettront le paquet sur des formations de nature à réorienter le système. Un exemple : « Exercice pluridisciplinaire en MSP »… dont on devine la finalité : accroître le coefficient d’adhérence au concept ! On peut bien sûr proposer l’équivalent sur la thématique « Équipe de proximité et coordination » ou initier des programmes hors cahier des charges ministériel dans le cadre du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (Fif-PL) mais la partie n’est pas gagnée. Qui sait si le gouvernement dans sa quête éperdue d’égalité et d’harmonisation n’a pas projeté de ficeler le Fif-PL, piloté par les professionnels de santé pour les professionnels de santé ? Daniel Guillerm est formel : « Notre parole est écoutée pour le principe, c’est-à-dire que par principe elle n’est pas entendue ce qui n’empêche pas de dire ce que l’on a à dire ». Interrogé par la représentante du ministère sur un éventuel point de rupture, le vice-président de la commission scientifique du HCPP a été clair : « Pour les professionnels libéraux libres, la ligne rouge à ne pas franchir serait de confisquer au Fif-PL sa liberté d’action pour lui imposer de s’aligner sur le cahier des charges officiel. Ultime perversité, cela qui reviendrait à faire financer les programmes de la doctrine gouvernementale par les libéraux qui cotisent ». En conséquence, Daniel Guillerm a demandé expressément au ministère de sanctuariser le Fif-PL pour garantir que ses fonds n’aillent pas abonder les programmes de formation ministériels. Et sous sa double casquette de vice-président il entend veiller à la pluralité des choix offerts aux professionnels de santé.

Par Isabelle EUDES