En Indre, une action FNI oblige un SSIAD à payer les MCI

Tout a commencé parce que le Ssiad a refusé de payer les majorations de coordination infirmière (MCI) à des infirmières d’Issoudun et de sa région. Mais il ne s’agit pas de n’importe quelles infirmières : elles sont unies, syndiquées, soutenues au niveau national et bien décidées à ne pas lâcher l’affaire. Revue de détail d’un dossier concret dont les implications mettent en jeu la santé des patients et l’égal accès aux soins.

En Indre, une action FNI oblige un Ssiad à payer les MCI©DR

En Indre, une action FNI oblige un Ssiad à payer les MCI©DR

Tout a commencé par du bouche-à-oreille… Quand l’année dernière les infirmières d’Issoudun (Indre) ont été informées par leurs collègues de La Châtre, une autre commune de ce département de la région Centre, qu’elles n’avaient pas été rémunérées par un Ssiad pour les MCI liées à des pansements lourds et complexes ou à des actes de soins palliatifs, les clignotants se sont mis au rouge. Une lettre a été adressée à l’agence régionale de santé (ARS). Mais en décembre 2013, quand deux cabinets d’Issoudun reçoivent en retour de leurs factures un avis précisant que les MCI ne sont pas rémunérées sous prétexte que la coordination est faite par le Ssiad et pas par les Idels, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. « Ce n’est pas tant pour la somme des MCI qui se monte à 270 cumulés pour les deux cabinets que pour une question de principe. Il faut dire stop à ce système hospitalo- centré qui ne prend pas en considération les libérales que nous sommes, refuse d’appliquer la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et agit dans un sens contraire à l’intérêt des patients » déclare Cécile Pinot, associée de l’un de ces cabinets et vice-présidente FNI du département.

 L’UNION FAIT LA FORCE

Toutes les collègues sont contactées et particularité, les 17 infirmières des sept cabinets de la ville et de la campagne alentour sont syndiquées FNI. « Les adhésions départementales ont été multipliées par quatre en six ans, parce que nous sommes capables sur le terrain de prendre en compte les soucis des professionnels, quelle que soit leur nature, et de travailler pour améliorer les conditions d’exercice » affirme la vice-présidente. « Le collectif peut beaucoup pour la dynamique nécessaire à ce genre d’affaire. Ou plutôt, il fait toute la différence » insiste-t-elle. Cette démarche pour le recouvrement des MCI est en effet aussi l’occasion d’une mise au point sur les séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention qui comportent entre autres, la vérification de l’observance du traitement et de sa planification, jusque-là cotées AMI 1 par le Ssiad. « On râlait à l’époque mais il n’y avait pas d’union comme pour que ça puisse aboutir ». Pas de chance pour le Ssiad, ici aujourd’hui tout le monde s’entend, partage une même vision et s’unit. D’ailleurs, les décisions des Idels sont prises de manière collégiale et en réunion pour que chacun s’exprime. C’est ainsi que soudées, les Idels ont toutes envoyé une lettre de démission pour dénoncer la convention avec le Ssiad qui devait être reconduite fin juin. Pas de budget pour payer les MCI leur dit-on dans un second temps. Qu’à cela ne tienne, les infirmières prennent contact avec l’ARS qui leur apprend qu’une enveloppe a bien été versée au Ssiad pour le paiement de la lettre clé.

MISE À PLAT ET BUDGET RAPLAPLA

Instant de doute et de colère rentrée : que sont devenues ces sommes ? « Heureusement, raconte notre interlocutrice, les rapports depuis le début ont été cordiaux. Nous avons montré que nous étions unies et décidées à conduire une action exemplaire. Nous avons bien précisé que nous n’étions pas en conflit avec les personnes du Ssiad mais contre un système et nous avons été comprises, du coup les réunions sont détendues et se passent en bonne intelligence ». Lors d’une séance à laquelle assistait le délégué territorial (DT) de l’ARS, le directeur du Ssiad a présenté les comptes aux Idels, démontrant que l’enveloppe avait été correctement affectée aux majorations d’actes uniques (MAU) et aux déplacements mais qu’elle était sous-dimensionnée pour les MCI. Face aux infirmières qui ne fléchissent pas et qui exigent une enveloppe supplémentaire, Ssiad et DT conviennent de la légitimité de la revendication Un délai de trois mois est demandé pour que l’ARS étudie le dossier, avec au sommaire, la piste du salariat d’infirmières pour le Ssiad. Mais quid de la future convention avec le Ssiad fin juin ? Les infirmières sont signataires, sous réserve qu’au 15 septembre 2014 date butoir, soit acté le règlement à partir du 1er juillet 2014 des MCI et des AIS 4 dus pour la séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention. Le dossier remontera-t-il au national ? L’initiative est à la main de l’ARS mais aussi du syndicat départemental FNI qui a pris attache avec la Fédération nationale des infirmiers.

 L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT

La balle est donc maintenant dans le camp de l’ARS qui peut accepter ou non la convention provisoire. À défaut, 17 des 24 infirmières qui collaborent avec le Ssiad arrêteront définitivement d’y travailler. « Je le redis, signifie Cécile Pinot, les sommes en jeu ne mettent pas nos cabinets en péril mais ce système de rabot et d’économies de bouts de chandelle est inadmissible. Nous c’est une chose mais les patients c’en est une autre. Les budgets ne permettent plus au Ssiad de prendre en charge les patients qui devraient l’être ». La sélection semble à l’ordre du jour. Les Idels observent que les personnes diabétiques se voient systématiquement refuser une place. Trop cher. « D’ailleurs, nous n’avons pas de patients diabétiques en Ssiad » appuie la syndicaliste. Les infirmières prennent en charge les soins techniques de ces patients en libéral et les auxiliaires de vie assurent les toilettes car la charge en soins techniques ne permet pas aux professionnelles de santé de réaliser ce type d’AIS. Ou du moins elles refusent de faire des toilettes de cinq minutes comme on produit des boulons à la chaîne : « Ce n’est pas notre éthique et personne ne peut être satisfait ». Ce que les Idels redoutent, c’est que la tendance aboutisse à terme à exclure définitivement du Ssiad les personnes qui coûtent cher en soins infirmiers. « Le plus choquant, c’est que bientôt les auxiliaires de vie interviendront pour des actes plus spécialisés que les aides-soignantes des Ssiad, alors que ces dernières sont, elles, formées pour repérer une éventuelle déshydratation, un risque… À quoi sert donc un Ssiad, s’il n’a pas les moyens de remplir ses missions ? », s’interroge Cécile Pinot. « Et pourquoi d’un département à l’autre certains Ssiad ont les moyens de rémunérer les MCI et pas d’autres ? » ajoute-t-elle. À un moment donné il faut être capable de dire « assez » pour conserver du sens à son travail et faire valoir la santé publique. Mieux vaut alors être plusieurs, soudés pour faire du bruit et montrer qu’on peut peser au-delà de son petit périmètre géographique…

Par Isabelle Eudes