Le secret professionnel, ce qui en dépend ou pas

De tous temps, les hommes ont voulu confier à certaines personnes, investies d’une autorité particulière, les secrets de leur vie intime. Tout en se gardant d’assimiler le secret professionnel médical au secret du prêtre confesseur, rappelons que le secret constitue l’élément nécessaire à la confiance des malades.

L’essentiel du secret professionnel de  nature médicale apparaît comme la non-trahison  de la confiance du malade. Le secret  professionnel s’applique à l’ensemble  des professions paramédicales, donc de fait  aux infirmiers libéraux et ce, conformément  à l’article 226-13 du Code pénal ainsi qu’au  décret du 16 février 1993 relatif aux règles  professionnelles inhérentes à la profession  infirmière. Afin d’envisager la notion de  secret dans sa globalité, nous évoquerons  dans un premier temps, les fondements  du secret avant d’étudier dans un second  temps les dérogations au principe du secret  professionnel.

Les fondements du secret  professionnel 

Les fondements du secret professionnel  reposent sur deux piliers que sont d’une  part le Code pénal et d’autre part, le décret  du 4 avril 1993 relatif aux règles professionnelles  des infirmiers.

 //Le Code pénal 

L’article 226-13 du Code pénal précise  que « la révélation d’une information  à caractère secret par une personne  qui en est dépositaire soit par état ou par  profession, soit en raison d’une fonction  ou d’une mission temporaire, est punie  d’un an d’emprisonnement et de 15 000 €  d’amende ».  On peut donc constater que cet article, en posant  le principe du secret professionnel de manière  générale, vient s’appliquer aux infirmiers  libéraux dans le cadre de leurs activités de soins.  L’article 226-14 du Code pénal indique pour  sa part que l’article 226-13 n’est pas applicable dans le cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable :

• à celui qui informe les autorités judiciaires   de sévices ou privations dont il a eu connaissance   et qui ont été infligées à un mineur   de 15 ans ou une personne qui n’est pas   en mesure de se protéger, en raison de son   âge ou de son état physique ou psychique ;

• au professionnel de santé qui, avec l’accord   de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les sévices qu’il a constatés dans l’exercice de sa profession   et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises.

Comme on le voit, cet article vient poser   une exception au principe du secret professionnel  en permettant aux infirmiers   de ne pas respecter l’obligation de secret   toutes les fois que cela est permis par la loi et justifié par un intérêt légitime.

Les faits à garder secret  

L’exercice infirmier dans le cadre libéral   doit appeler les professionnels à garder secret   une confidence ou une connaissance   acquise (par exemple lors d’un soin).   Il convient de préciser qu’un fait déjà connu devra également bénéficier du secret.

Le délit de violation du secret  professionnel 

La loi ne punit que la stricte révélation du   secret, c’est-à-dire une révélation consommée   du secret et non pas la tentative qui  elle, n’est pas prohibée par la loi.

//Le décret du 4 avril 1993 

L’article 4 du décret du 4 avril 1993 relatif   aux règles professionnelles des infirmiers   dispose que « le secret professionnel s’impose à tout infirmier ou infirmière et   à tout étudiant infirmier dans les conditions   établies par la loi. Le secret couvre   non seulement ce qui lui a été confié mais   aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté   ou compris. L’infirmier ou l’infirmière   instruit ses collaborateurs de leurs obligations   en matière de secret professionnel   et veille à ce qu’ils s’y conforment ».

De plus, l’article 5 dispose quant à lui   que « l’infirmier ou l’infirmière doit, sur   le lieu de son exercice, veiller à préserver   la confidentialité des soins dispensés ».

Mais encore, l’article 28 dispose pour sa   part, que « l’infirmier ou l’infirmière, quel   que soit son mode d’exercice, doit veiller   à la protection contre toute indiscrétion   de ses fiches de soins et des documents   qu’il peut détenir concernant les patients   qu’il prend en charge. Lorsqu’il a recours   à des procédés informatiques, quel qu’en   soit le moyen de stockage de données, il   doit prendre toutes les mesures qui sont de   son ressort pour en assurer la protection,   notamment au regard des règles du secret   professionnel ».

Ainsi, il ressort que ce texte vient renforcer   l’obligation de secret professionnel   à l’égard des infirmiers en posant le principe de l’interdiction de la violation du  secret. Cette obligation s’impose tant aux  titulaires, aux collaborateurs des titulaires  ou aux remplaçants qu’aux stagiaires.

Les dérogations au secret  professionnel 

Les dérogations au secret professionnel  peuvent être de natures très variées.  À cet effet, il convient de noter que ces dérogations  légales autorisent certaines  révélations.

//La dérogation concernant  l’état civil

Sur ce point, il convient de garder  à l’esprit que toute infirmière qui aurait  connaissance d’une naissance que les parents  n’auraient pas déclarée devra alors  procéder à cette déclaration et donc disposera  d’une autorisation lui permettant  de lever le secret dont elle est dépositaire.  De même, celle qui aurait connaissance  d’un décès qui n’aurait pas fait l’objet d’une  déclaration devra alors avertir les autorités  (Procureur de la République).

//La dérogation relative  à l’état sanitaire

Il s’agit d’une dérogation qui permet  à un infirmier ou une infirmière de porter   à la connaissance de l’agence régionale   de santé (ARS) et aux termes de l’article   L3131-1 du Code de la santé publique,   l’existence d’une maladie devant faire   l’objet d’une déclaration. À titre d’exemple,   les maladies telles que choléra, peste,   variole, rage, tétanos, listériose saturnisme,   paludisme, tuberculose, légionelloses,   VIH… doivent faire l’objet d’une   déclaration. Il convient de préciser que   cette énumération n’est pas exhaustive.   À cet effet, l’ARS tient à la disposition   des professionnels de santé et plus particulièrement   des infirmiers libéraux   une liste des maladies qui doivent être   déclarées. Ainsi, l’infirmier ou l’infirmière   libéral (e) qui aurait connaissance   d’une des maladies dont il est fait mention   devra informer les autorités sanitaires   régionales.

 //La dérogation à l’égard   des fléaux sociaux

Il s’agit des cas notamment de syphilis   ou de maladie de Nicolas-Favre (lymphogranulomatoses   vénériennes) qui doivent   faire l’objet d’une déclaration aux autorités   sanitaires. La déclaration pourra soit être   simple, c’est-à-dire porter à la connaissance   des autorités le diagnostic, soit nominale et   comporter alors l’identité du patient.

//Les dérogations concernant   la justice pénale 

Sont concernées les exceptions prévues   par l’article 226-14 du Code pénal,   c’est-à-dire les cas de sévices à enfants et   les victimes de violences sexuelles. Pour   les premiers, l’infirmière libérale devra   porter à la connaissance des autorités judiciaires   de tels faits. A contrario, concernant   les violences sexuelles, il faut que l’infirmière demande l’accord de la victime s’il s’agit d’une personne majeure.

//Les dérogations  jurisprudentielles  

Il s’agit ici des dérogations mises  en oeuvre par les juges et validées au titre  de la jurisprudence.  Une telle dérogation pourra bénéficier    à une infirmière libérale s’il est nécessaire    de révéler de tels faits pour assurer sa propre    défense devant un tribunal. À cet effet, il    convient de préciser qu’en cas de citation    d’un professionnel de santé et ce quelle    que soit sa fonction, il devra répondre à la    convocation mais pourra invoquer le secret    professionnel afin de ne pas répondre à une    demande de cette nature.

Par Jérôme MARECHAL

 

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