POLITIQUE DE SANTÉ

Remplacements : enfin une avancée majeure

Les remplaçants vont avoir leur carte CPS. Ils peuvent la demander dès à présent. Voilà une nouveauté essentielle qui se met en place. Toutefois à ce stade, les cartes qui leur seront délivrées ne seront pas opérationnelles. L’Assurance maladie prévoit une mise en service pour début 2016. Explications

as_436.org_2_1-1Les infirmiers libéraux remplaçants peuvent demander à leur agence régionale de santé (ARS), dès aujourd’hui, un dossier pour obtenir auprès de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) leur carte de professionnel de santé (CPS). Il n’y a pas de temps à perdre, anticipez ! En effet, si les demandes affluent en masse à l’Asip Santé, les délais d’obtention seront sûrement allongés. Cette carte est un premier pas qui représente une avancée absolument considérable. Elle est réclamée depuis 25 ans par la FNI qui expose, lors de chaque négociation, les mêmes arguments en faveur d’un véritable statut de remplaçant, remplaçants qui exercent dans des conditions conventionnelles qui sont parfaitement reconnues et qui jouent un rôle essentiel dans l’offre et la continuité des soins.
Est-ce à dire que la persévérance et le travail finissent toujours par payer ! Cela paraît s’appliquer à ce dossier car il semble qu’il y ait, de la part de l’Assurance maladie, une vraie volonté de mettre en place un système qui pourra donner lieu à des facturations.

Pour le président de la FNI, « La possibilité d’ouvrir des sessions permettant au remplaçant de s’identifier avec sa propre carte est une gage très positif de la volonté de l’Assurance maladie d’avancer sur ce dossier.»

Pour le président de la FNI, « La possibilité d’ouvrir des sessions permettant au remplaçant de s’identifier avec sa propre carte est une gage très positif de la volonté de l’Assurance maladie d’avancer sur ce dossier.»

La fin d’une situation absurde

Cela met fin à une situation absurde : devoir faire le travail fastidieux des déclarations papier liées au remplacement. Cette charge administrative en principe effectuée par les remplaçants est aussi importante qu’indispensable pour le règlement des honoraires. Sur l’insistance notamment de la FNI, l’Asip Santé avait officiellement annoncé en 2010 le lancement de cartes CPS « filles » qui devaient permettre aux remplaçants d’accéder au dossier médical partagé (DMP) et de télétransmettre, cartes qui n’ont jamais vu le jour.
La délivrance aujourd’hui d’une carte CPS propre, véritable carte d’identité professionnelle électronique, constitue donc en soi un net progrès. Avec elle, l’identification des remplaçants ouvre enfin la voie à une solution même si celle-ci ne sera pas encore immédiatement opérationnelle.
En effet, si au jour J, les remplaçants peuvent demander leur carte CPS, ils ne pourront pas facturer avec cette carte tant que l’Assurance maladie ne sera pas en ordre de marche pour accueillir ce dispositif. Des travaux informatiques doivent être conduits en ce sens, notamment le cahier des charges Sesam-Vitale doit être revisité. L’Assurance maladie envisage au mieux une opérationnalité début 2016, a-t-elle annoncé lors de la Commission paritaire nationale qui s’est tenue le 18 mai dernier.

Les remplaçants pourront-ils facturer des actes en leur nom ? « Pour l’instant, ce n’est pas le scénario envisagé, mais les choses devant (pourront) évoluer avec le cahier des charges. Il est donc impossible d’être affirmatif dans un sens ou dans un autre », explique le président de la FNI, Philippe Tisserand. L’option présentée par l’Assurance maladie est la suivante : l’infirmier remplaçant serait identifié comme tel sur le poste fixe du remplacé qui aura créé pour lui une section de remplacement avec une date précise de début et de fin de session. Il serait alors considéré comme l’exécutant des soins réalisés et la facturation serait effectuée au nom du remplacé avec le remplaçant identifié comme exécutant.

Une sécurité des soins renforcée

La délivrance d’une carte CPS aux remplaçants va enfin leur permettre de se connecter sur une messagerie sécurisée et d’accéder au dossier médical personnel des patients qu’ils sont amenés à prendre en charge. Et cela répond à un objectif réel en termes de sécurité des soins. Il n’était pas admissible pour les Idels que la sécurité de leurs patients ne soit pas garantie avec la même rigueur lorsque les soins sont assurés par leurs remplaçants.

Que retenir ?

1/ Les remplaçants doivent dès à présent demander leur carte CPS en retirant à l’ARS le dossier nécessaire à transmettre à l’Asip Santé.
2/ À réception de leur carte CPS, ils ne seront pas en mesure de facturer.
Cette carte ne sera pas opérationnelle tant que l’Assurance maladie ne sera pas en ordre de marche pour pouvoir le recevoir. L’Assurance maladie envisage au mieux une opérationnalité début 2016.

Des rappels pour en finir avec les idées fausses sur le remplacementas_436.org_2_3-1

Le statut d’infirmier libéral remplaçant n’existe pas VRAI
En l’état actuel, les infirmiers remplaçants ne sont toujours pas considérés comme des professionnels à part entière. Ils s’acquittent pourtant des mêmes cotisations, ils ont les mêmes compétences, les mêmes devoirs, contribuent fiscalement à la même hauteur que les installés, mais n’ont pas la jouissance de leurs droits. Le statut conventionnel de l’infirmier libéral remplaçant n’étant pas clairement posé, ce dernier exerce durant des années sans aucun engagement réciproque clair de l’Assurance maladie.

Les remplaçants pourront voter aux prochaines élections des URPS FAUX
Bien qu’ils revendiquent d’être électeurs et éligibles aux unions professionnelles des infirmiers dans les mêmes conditions que les infirmiers installés, les remplaçants ne peuvent pas participer à la vie démocratique de leur profession.

« Je ne veux pas m’associer, mais j’ai besoin de l’aide régulière d’un collègue : ce n’est pas possible » FAUX
Si, grâce au contrat de coopération. La coopération est une forme d’entraide entre cabinets située à mi-chemin entre le remplacement et la collaboration. La FNI est le seul syndicat à avoir formalisé un contrat de coopération qui vous est proposé depuis 2011 et qui apporte une solution au problème des feuilles de soins. Ce contrat matérialise une entraide entre deux cabinets. Il ne contrevient à aucun texte légal et respecte les règles déontologiques de la profession.

Utilisé pour répondre à une surcharge de travail, le remplacement peut être requalifié en société de fait VRAI
Lorsqu’il est trop rapproché, effectué à dates régulières ou lorsque le montant des honoraires rétrocédés excède 30 % des recettes annuelles de la remplacée, la sollicitation du remplaçant est requalifiée en société de fait. Sortir de la définition du remplacement ponctuel c’est s’exposer à des contrôles fiscaux pouvant donner lieu à des requalifications sévères et des pénalités conséquentes.

Tout remplacement doit donner lieu à un contrat écrit VRAI
L’article R. 4312-43 du code de la santé publique précise que le contrat est obligatoire pour tout remplacement de plus de 24 heures, ou de périodes de moins de 24 heures, mais répétées. Il doit comporter au minimum les dates de remplacement, la durée du remplacement, son motif (maladie, maternité, congés, formation etc.), les moyens mis à disposition, les modalités de rémunération et les conditions de résiliation du contrat.

Par Nathalie Petit

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Commentaires

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Baumard Gwenaëlle

Bonjour,
Êtes-vous sûrs de cette information concernant les cartes de Professionnel de Santé pour les remplaçants?
Suite à la lecture de votre article, j’ai envoyé un mail à mon interlocutrice de l’ARS Bretagne, et elle m’indique :

« A ce jour, les infirmiers libéraux remplaçants ne sont pas concernés par la CPS.
En effet, vous devez utiliser les feuilles de soins de la personne que vous remplacez. Cette information est confirmée par la CPAM.

Seuls les infirmiers libéraux installés sont titulaires d’une carte CPS. »

Avez-vous des informations plus précises sur la date de ce changement?
Cordialement
G. Baumard

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    Lombardo Martine

    Bonjour ,la Creuse pour une fois est au TOP : les formulaires de demande de CPS pour les remplaçants ,sont arrivés à la DTARS !!

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Bertrand valerie

je confirme l’ARS BRETAGNE ET LA CPAM 56 NE SONT PAS PRETES DU TOUT!!!!!!

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Duchesne Valérie

Bonjour, j’ai contacté l’Ars l’ordre Personne n’a pu me répondre. Puis j’ai contacté la Cpam  » il n’ai pas prévu que les remplacants est leur CPS!! »

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Becigneul Isabelle

Il en est de meme pour la CPAM de Loire Atlantique ou l’on nous a fait savoir que cela n’était pas pour demain !!!!

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Mestric

La remplaçante aura donc un lecteur de carte ?
Cdlt

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Heraut Angelique

Bonjour,
Est- ce que ça veut dire, que les ide remplaçantes pourront sécuriser les soins du remplacé avec leur propre TLA+carte cpc?
Merci, bonne journée
Angelique H.

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Gras sabrina

En effet nous pouvons désormais avoir une cps
pour les remplaçantes, j’ai la mienne et même mon code … mais à ce jour est inutilisable car aucune modalités d’utilisation n’est encore prévu ni par les éditeurs de logiciels, ni pour l’ars,ni le asips ni les cpam ne savent comment cela va se dérouler, effectivement une avancée : nous avons voulu un carte nous l’avons, bon courage à tout le monde

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Chabi hassina

la carte cps fonctionne-t-elle avec le lecteur de carte vitale ? si oui, je trouve que c’est trop de dépenses pour une remplaçante qui débute.