Se faire remplacer ou remplacer : Quand, par qui, comment?

Au-delà de son abord juridique, la question du remplacement doit aussi être interrogée dans ses modalités pratiques : quand, par qui et comment ?

Nous avons souvent abordé la question du remplacement et nous nous sommes efforcés de le replacer dans son contexte textuel, bien loin des idées reçues. La chose semble acquise : le remplacement permet à un infirmier indisponible de faire assurer la continuité des soins par un confrère. La durée de ce remplacement correspond à celle de son indisponibilité. Mais au-delà du cadre juridique, on peut également s’interroger sur le contexte du remplacement : quand peut-on se faire remplacer, qui peut y prétendre et qui peut se faire remplacer ?

QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMPLACER ?

La convention nationale des infirmières et des infirmiers donnait dans ses anciennes versions une liste non exhaustive des motifs légitimant le remplacement. Il s’agissait entre autres de la maladie, des congés, du mandat électif, de la maternité, de la formation continue… Dans sa version actuelle, celle-ci ne reprend pas ces dispositions. C’est à l’infirmier remplacé, dans son contrat, de justifier la raison pour laquelle il se fait remplacer. Reste que si l’on ne peut pas se faire remplacer en cas de « surcharge d’activité », il est en revanche légitime de vouloir prendre du repos.

QUI PEUT REMPLACER ?

Le principe est posé par l’article R.4312- 44 du Code de la santé publique (CSP) qui prévoit qu’ « un infirmier ou une infirmière d’exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d’exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle ».

Il convient donc de distinguer deux cas de figure :

— le remplacement par un confrère déjà installé, qui a ses propres feuilles de soins ; c’est ce que l’on appelle la continuité des soins ;

— le remplacement par un confrère n’ayant pas de cabinet professionnel, et donc qui n’a pas de feuilles de soins en son nom propre.

Notons que seul le CSP fait ce distinguo, la convention nationale ne faisant quant à elle référence qu’au seul remplaçant sans résidence professionnelle. Longtemps, les caisses ont considéré que « l’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière remplacée et doit utiliser les feuilles de soins de cette dernière, quand bien même l’infirmière remplaçante serait titulaire d’un cabinet et disposerait de ses propres feuilles ».

Cependant, Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), a précisé dans une interview donnée au journal Avenir & Santé* qu’ « il faut bien distinguer deux questions différentes : la question du remplacement et la question de l’organisation de la continuité des soins. […] L’infirmier qui prend momentanément le relais peut bien entendu facturer en télétransmission en son nom propre ». Il est donc constant que l’infirmier, installé, qui assure la continuité des soins auprès de l’un de ses confrères, peut facturer avec sa propre carte de professionnel de santé (CPS).

PEUT-ON SE FAIRE REMPLACER PAR UN INFIRMIER SALARIÉ ?

L’article R.4312-13 du CSP prévoit que « le mode d’exercice de l’infirmier ou de l’infirmière est salarié ou libéral. Il peut également être mixte. »

 Dès lors qu’il remplit les conditions prévues par l’article 5.2.3 de la convention nationale, un salarié peut donc cumuler un emploi dans le privé et des remplacements en libéral. Les limites tiennent principalement à son statut d’employé. En effet, un salarié ne pourra pas effectuer des remplacements sur ses jours de congés payés, cela étant contraire à l’article D3141-2 du Code du travail. Par ailleurs, il devra s’assurer que ces remplacements n’ont pas un impact sur ses jours travaillés. En définitive, seul un salarié à temps partiel pourra assurer des remplacements en libéral.

PEUT-ON SE FAIRE REMPLACER PAR UN CONFRÈRE ATTACHÉ À LA FONCTION PUBLIQUE ?

Il est possible de se faire remplacer par un confrère attaché à la fonction publique mais avec des réserves. En effet, la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique permet désormais aux agents publics exerçant à temps plein, ou à ceux ayant un temps de travail supérieur à 70 %, d’exercer une activité accessoire, lucrative ou non, auprès d’une personne notamment privée, à la condition :

— qu’elle soit compatible avec les fonctions principales ;

— qu’elle n’affecte pas leur exercice ;

— que cette activité accessoire ne porte en aucun cas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

De façon générale, l’activité envisagée fera l’objet d’une autorisation par l’administration, qui s’assurera de sa compatibilité avec l’activité principale de service public de l’agent.

En dehors de ce cadre réglementaire, les agents publics occupant un emploi à temps non complet ou incomplet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale peuvent, sans être tenus d’en demander l’autorisation à l’administration, exercer :

— les activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps complet ;

— et/ou toute(s) activités(s) privée(s) lucratives.

Toutefois, l’agent doit informer son administration du cumul d’activités envisagé.

QUI PEUT SE FAIRE REMPLACER ?

L’article R.4312-43 du CSP prévoit que « le remplacement d’un infirmier ou d’une infirmière est possible pour une durée correspondant à l’indisponibilité de l’infirmier ou de l’infirmière remplacé. Toutefois, un infirmier ou une infirmière interdit d’exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction ». Il ressort clairement de ce texte que seul un infirmier « indisponible » peut se faire remplacer. Ainsi, un infirmier remplacé ne peut plus exercer en libéral et ne doit pas assurer les soins en même temps que son remplaçant. Cette idée est confortée par l’article 5.2.3 de la convention nationale qui prévoit que « durant la période effective de son remplacement, l’infirmière remplacée s’interdit toute activité dans le cadre conventionnel, à l’exception toutefois du suivi d’une formation continue conventionnelle ».

Mais au-delà, l’infirmier remplacé ne peut pas avoir d’activité de soins, même salariée, quelle qu’elle soit, pendant qu’il se fait remplacer. Ce principe est rappelé à l’article R.4312-45 du CSP : « […] Durant la période de remplacement, l’infirmier ou l’infirmière remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des dispositions des articles R.4312-6 et R .4312-22 ».

Par Aude Dauphin

*In Avenir & Santé, mars 2011 ; 392