I. PREAMBULE

Le site web www.fni.fr est exploité par la Fédération Nationale des Infirmiers, ayant son siège situé 7 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, et inscrite au Répertoire des Syndicats Professionnels sous le numéro 10.686 depuis le 25 mai 1949.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe TISSERAND en qualité de Président de la FNI.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : FNI, 7 rue Godot de Mauroy 75 009 Paris.

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.fni.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de cette loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la FNI, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et peut l’exercer par courrier à l’adresse : FNI 7 rue Godot de Mauroy 75009 Paris et ne peut pas être exercé en ligne.

III CONCEPTION ET HÉBERGEMENT

L’agence de communication EVERMORE a assuré la conception et la création du site www.fni.fr : Evermore Agency, au capital de 10 000€ ayant son siège social au 10 rue Notre Dame de Lorette à Paris (75009) France, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 512 156 092
Téléphone : + 33 (0)1 83 95 49 98
Télécopie : + 33 (0)1 71 19 91 02

Le site Internet www.fni.fr est développé et hébergé par Neoptin, agence web immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 50421811600029 code APE 7022Z sur des serveurs dédiés chez OVH dont le siège social est au 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

 

IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La FNI consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Ainsi, nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la FNI, l’internaute s’interdit de reproduire, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique  ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la Fédération Nationale des Infirmiers est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation de la FNI.

V HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la FNI. Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. Ces cookies permettent à l’utilisateur identifier d’accéder automatiquement aux contenus réservés et privatifs notamment pour les adhérents FNI. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs.

VI LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.

L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et la consultation de ces pages.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. L’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

Les informations fournies par www.fni.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La FNI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent Site.

VIII FORUM – CONTRIBUTIONS

Le présent Site permet la participation et l’envoi de contributions à plusieurs forums thématiques.
Toute participation et envoi de contribution sont réalisés sous la responsabilité pleine et entière de leur expéditeur qui s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le thème du forum sur lequel il intervient.

Les publications sont réalisées en direct, l’éditeur se réservant le droit de suspendre ou d’interdire toute contribution. Les forums présents sur le Site font l’objet de contrôle par un modérateur et des outils d’analyse du contenu des contributions qui peuvent être modifiées par la suppression de termes utilisés par l’expéditeur.

L’éditeur se réserve également le droit d’interdire depuis une adresse mel l’envoi de toute contribution. Dans ce cas, elle en informe l’expéditeur. L’accès aux forums est réservé aux personnes majeures.

IX LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.fni.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

X MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : FNI, 7 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, la direction s’efforcera d’en tenir compte.