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Maternité

Maternité

Suite au décret 2006-644 du 1er juin 2006, de nouvelles conditions sont intervenues concernant les prestations maternité des professionnelles de santé. Elles vous sont détaillées dans le document «congé maternité» téléchargeable.

Le décret 2006-1312 du 25 octobre 2006 compléte les prestations dans les conditions suivantes : "En cas d'accouchement plus de six semaines avant la date présumée exigeant l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période d'indemnisation prénatale est augmentée du nombre de jours courant de la date réelle de l'accouchement au début du congé de la mère."


Les Messieurs ne sont plus oubliés depuis l'article 55 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2002. Document téléchargeable « congé paternité ».

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