Soins non programmés : le rapport Mesnier reprend les idées de la FNI

Thomas Mesnier, député de Charente et médecin, a remis mardi dernier à la ministre de la Santé, son rapport sur les soins non programmés. Dans celui-ci, il reprend les thèmes abordés lors du congrès national de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) en décembre dernier et fait siennes plusieurs des propositions avancées par le syndicat à cette occasion.

Pour rappel, le nombre de passages dans les services d’urgences hospitalières augmente de 3,5 % par an et s’établit déjà à plus de vingt millions par an. Or 43 % de ces passages aux urgences pourraient être évités si les patients trouvaient des réponses permettant leur prise en charge par la médecine ambulatoire. La raison de cette pression sur les urgences hospitalières s’explique par une conjonction de phénomènes : le vieillissement de la population, avec la croissance des maladies chroniques et des poly-pathologies ; le dysfonctionnement de l’organisation de la prise en charge par les médecins libéraux et, pour finir, des patients mieux informés sur les risques et qui réclament, plus qu’avant, une prise en charge immédiate dans une logique devenue consumériste.

Le rapport formule 19 propositions qui laissent place aux initiatives des professionnels de santé. Thomas Mesnier reconnaît en effet que, s’il est nécessaire de « proposer un cadre général régulé et incitatif », à mettre systématiquement en place sous l’égide des Agences régionales de santé (ARS) pour répondre dans chaque territoire à la demande de soins non programmés, en revanche « aucun schéma type ne saurait être imposé par le niveau national » en raison de la diversité des situations. Il précise d’ailleurs que « l’initiative ne saurait être prise que par des professionnels de santé ». Voilà qui est dit. Mais comment ?

Le rapport suggère de s’appuyer sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), lesquelles pourront contractualiser avec l’ARS et bénéficier de moyens financiers. Le député insiste pour que les ARS proposent « le cadre le plus souple possible, basé sur des obligations minimales », fixé par un cahier des charges national comprenant notamment des plages horaires dédiées à l’accueil des soins non programmés, la disponibilité d’appareils de radiologie ou de biologie. En revanche, il se veut plus exigeant concernant les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et les centres de santé, dont une part de la rémunération forfaitaire dépendra de leur mobilisation sur les soins non programmés.

Là où le rapport a entendu la FNI et a repris à son compte ses propositions, c’est sur le partage de compétence et la protocolisation. Souvenez-vous, c’était l’un des points mis en avant lors du congrès de décembre. Avec les protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU) les sapeurs-pompiers mobilisent les infirmiers sapeurs-pompiers pour apporter une réponse précoce et adaptée aux situations d’urgence et en dehors de la présence d’un médecin. La FNI avait alors proposé d’étendre ce modèle de protocolisation aux IDEL pour leur permettre de contribuer à désengorger les urgences.

Dans son rapport, le député évoque le partage de tâches entre médecins et autres professionnels de santé, dont les infirmiers « à partir d’un panier de soins définis et protocolisés au niveau national », ainsi que « la mise à disposition d’une boîte à outils ». Le tout serait décliné entre médecins et IDEL « selon les nécessités du territoire ».

Autre mesure proposée par Thomas Mesnier, la revalorisation des rémunérations des visites à domicile « tant pour les médecins que pour les infirmières » afin de mieux prendre en compte le temps de déplacement. Là encore, il s’agit d’une demande forte de la FNI.

Enfin, la FNI dispose d’un atout de taille pour mobiliser les IDEL sur les soins non programmés, c’est son outil inzee.care. Cette plateforme permet aux établissements – et demain aux médecins ainsi qu’à toute structure coordonnant les soins non programmés – de repérer les IDEL disposant de plages de soin disponibles, et ainsi de faire appel à celles-ci.

La ministre de la Santé se prononcera, dans le courant du mois de juin, sur le modèle d’organisation qu’elle souhaite donner aux soins non programmés, cette problématique constituant l’un des axes prioritaires de sa stratégie nationale de santé.

La FNI sollicitera une rencontre avec la ministre afin de lui rappeler ses propositions de protocolisation prêtes à l’emploi et lui proposer de travailler avec l’ensemble des ARS sur ce sujet, notamment pour s’assurer que les dispositifs mis en œuvre ne comporteront aucune contrainte supplémentaire pour les IDEL lesquelles sont déjà très organisées pour prendre en charge les soins non programmés.