AVENANT N°6 : Ce qui est signé, rien que ce qui est signé !

Paris le 27 décembre 2019 COMMUNIQUÉ Suite à la découverte d’une « erreur » de la CNAM, la FNI sera sans concession sur l’application du texte signé ! L’avenant N°6 signé le 29 mars dernier est paru au Journal Officiel le 13 juin 2019.
Cet avenant comporte des annexes qui elles aussi ont été publiées au […]