Exercice en parallèle des infirmiers libéraux et de leurs remplaçants, règle du professionnel le plus proche, mesures carburants c’est fini ou presque ?
Les organisations syndicales représentatives ont travaillé avec la CNAM lors de la crise sanitaire pour répondre aux besoins de la population : de nombreuses mesures dérogatoires ont été mises en place.
Certaines mesures dérogatoires aux conditions habituelles d’exercice et de facturation mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire ont pris fin :
- L’exercice en parallèle des infirmiers libéraux et de leurs remplaçants.
- La suspension de l’application de la règle du professionnel le plus proche pour la prise en charge des déplacements.
Par tolérance, ces mesures pouvaient encore être mises en œuvre jusqu’au 31 décembre 2022. Depuis le 1er janvier ces mesures dérogatoires ne sont plus possibles sauf dérogation octroyée dans les conditions de droit commun.
D’autre part, l’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à la « remise carburant » faite par le gouvernement.
Cette aide, qui s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale, a pris fin au 31 décembre 2022.
Les valorisations des IFD et des IHK cessent donc dès le 1er janvier.
Gabriel ATTAL, ministre délégué en charge des comptes publics, avait annoncé la mise en place d’aides plus ciblées notamment “pour les gros rouleurs”.
Le gouvernement a fait le choix d’un revenu de référence par foyer fiscal qui exclut de fait la profession.
La FNI continue le combat.
