Lancée dans le prolongement du Rapport Braun de la mission flash sur les urgences et soins non programmés, le recours aux IDEL sur sollicitation du SAMU-SAS est une première incursion de la profession dans la permanence des soins rémunérée sous forme d’astreinte.
L’arrêté du 11 juillet 2022 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037044) énonce ainsi qu’ “afin de réaliser des soins non programmés sur sollicitation du service d’aide médicale urgente (SAMU) ou du service d’accès aux soins (SAS) et jusqu’au 30 septembre 2022, les infirmiers exerçant à titre libéral ou les centres de santé au titre de leurs infirmiers salariés peuvent bénéficier :
« 1° D’une rémunération de 78 € par période de 6 heures pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoire ;
« 2° D’une rémunération de 60 € par période de 6 heures pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoire ;
« 3° D’une rémunération correspondant à un AMI 5,6 cumulable avec les frais de déplacement, pour les visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte, y compris en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui ne donnent lieu ni à la réalisation d’un acte infirmier, ni à une consultation de télémédecine.”
La nouveauté importante pour la profession, c’est ici la possibilité pour les IDEL d’être rémunérés sans réaliser des soins durant une période d’astreinte (cumulable avec les soins ou téléconsultations éventuellement réalisés sur sollicitation du SAMU ou du SAS), comme le sont déjà les médecins généralistes ou dans une autre mesure les pharmaciens.
C’est une reconnaissance du rôle important que les IDEL ont occupé notamment durant le plus haut de l’épidémie Covid. Une exception française qui a permis à notre pays d’éviter l’embolisation des services hospitaliers.
Les élus de certaines URPS, particulièrement l’URPS Bretagne, Grand-Est ou Occitanie mais aussi des syndicats FNI n’ont pas ménagé leurs efforts durant cette période estivale pour œuvrer à proposer une solution de gestion des plannings et des demandes d’intervention avec les représentants régionaux et départementaux des ARS, CPAM et SAMU. Dans ces régions, c’est particulièrement la solution inzee.Care, soutenue par la FNI et bien connue des IDEL pour avoir pu gérer les VDSI, ainsi que les tests Covid et vaccination Covid qui est utilisée.
Cette solution est par ailleurs déjà utilisée en Ile-de-France depuis plus de 3 ans pour gérer les astreintes de nuit IDEL au sein de dizaines d’EHPAD avec la supervision de l’URPS Ile-de-France. En effet, rappelons que c’est aux URPS d’encadrer la permanence des soins conformément aux missions dévolues par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022293303)
« « Art.R. 4031-2.-Les unions régionales contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale. Elles participent notamment (…) à l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice »
Il est ainsi regrettable que le dispositif n’ait pas été piloté un peu plus en amont par les autorités de tutelle, car malheureusement certaines URPS ont laissé certains gros cabinets IDEL, centres de santé salariés ou startups se mettre directement en lien avec les SAMU faisant prendre le risque de voir exclure l’ensemble des infirmiers libéraux de la région, créer des rentes de situation, voire ouvrir la porte au détournement de patients et au compérage.
Malgré ces quelques couacs, nous vous invitons à vous mettre en relation avec les URPS de vos régions afin de signaler votre souhait de participer à ces astreintes rémunérées, en fonction de vos disponibilités et des secteurs d’expérimentation.
S’inscrire dans le cadre de ce dispositif, c’est peut-être sortir de sa zone de confort mais c’est surtout saisir une opportunité qui ne se présentera surement pas de si tôt.
Une opportunité supplémentaire pour notre profession de servir la population et nous inscrire dans le paysage de santé de demain.
