Avenant 6 : en janvier, c’est parti pour le BSI !

Après plus de 15 ans enfermée dans la logique de temps liée à l’Acte de soins infirmiers (AIS), la profession infirmière dispose, avec le Bilan de soins infirmiers (BSI) créé par l’Avenant 6, d’un nouvel outil lui permettant de valoriser son rôle autonome et améliorer le suivi des patients âgés dépendants (dans un premier temps, les patients âgés de 90 ans et plus).

En quoi le Bilan de soins infirmiers (BSI) est-il nouveau ?
Le BSI fait disparaître la notion de temps, au profit de la charge en soins. Cette notion de charge en soins est définie par des référentiels nationaux et internationaux.
Cette substitution de la notion de temps par la charge en soins sécurise l’exercice libéral infirmier en supprimant les principales causes d’indus réclamés par l’Assurance maladie.
Les défauts de la démarche de soins infirmiers (DSI), comme les multiples formulaires Cerfa papier, la contre-signature médicale etc. sont gommés par le BSI.

Pourquoi le BSI valorise-t-il le rôle infirmier ?
Là où les actes de soins infirmier (AIS) sont très souvent réduits aux seuls soins d’hygiène, le BSI prend en compte toutes dimensions du soin infirmier : du rôle de surveillance aux soins éducatifs en passant par les soins relationnels… En tout, le BSI valorise neuf domaines de soins.
C’est l’Idel et non le médecin qui détaille dans le BSI les interventions qu’elle réalise.

Quel est le rôle du médecin ?
Une fois la proposition de BSI effectuée par messagerie sécurisée, si le médecin traitant n’émet pas d’avis contraire dans les cinq jours, celle-ci est réputée acceptée et peut être envoyée à l’Assurance maladie.

Comment se traduit la charge de soins sur le plan de la facturation ?
La charge en soins directs et indirects déterminée par ces interventions se traduit en 3 forfaits journaliers.
• 13 euros pour les patients légers ;
• 18,20 euros pour les patients intermédiaires ;
• 28,70 euros pour les patients lourds.

La catégorisation des patients est-elle évolutive ?
Il est, bien sûr, possible de changer de catégorie (légers, intermédiaires, lourds) en cours de route en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.

BSI : mode d’emploi
Dans un premier temps, les Idel doivent effectuer cette procédure en se connectant à leur espace pro du site Ameli. Et ce, jusqu’à ce que le BSI soit intégré à leurs progiciels.
Un BSI est valable au maximum un an. L’établissement initial du BSI est facturé 25 euros par patient à l’Assurance maladie. Un seul renouvellement par an est rémunéré à l’Idel à hauteur de 12 euros. Si le BSI s’étend sur plusieurs années, il ne peut alors qu’être l’objet d’un renouvellement annuel coté, là encore, 12 euros.

Les infirmiers sont invités à vérifier dès maintenant s’ils peuvent se connecter à amelipro avec leur carte CPS. Si la connexion via CPS a fonctionné, après avoir cliqué sur le bouton « Vous connecter par carte CPS », la fenêtre suivante apparaîtra en bas à droite de l’écran :

 

Est-il possible de facturer des actes en plus du BSI ?
Le BSI a beau être forfaitaire, il n’inclut heureusement pas tout. Les actes tels que les pansements lourds et complexes et les perfusions peuvent toujours être cotés en dérogation à l’article 11b.
L’avenant n°6 permet d’externaliser d’autres actes.
Dès le 1er janvier, le prélèvement sanguin cumulable à taux plein
A partir du 1er mai 2020
• la prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité ; surveillance et observation, et injection d’insuline ;
• les actes d’injection intramusculaire, intradermique et sous-cutanée

En outre, les frais de déplacement demeurent facturables en sus du BSI (4 maximum), à chaque passage de l’infirmier au domicile du patient tout comme d’éventuelles majorations (dimanche, nuit…).

Le BSI va se mettre en place progressivement. Quel est le calendrier ?
· 1er janvier 2020 : pour les patients âgés de 90 ans et plus
· 1er janvier 2021 : pour les patients âgés de 85 ans et plus
· 1er janvier 2020 : pour les patients âgés de 78 ans et plus
· janvier 2023 : Généralisation du BSI à l’ensemble des patients dépendants

Retrouvez toutes les explications des mesures déjà entrées en application en vidéo et le calendrier des mesures à venir :
https://www.fni.fr/avenant-6-toutes-les-mesures-video/