Avenant 6 : les mesures de nomenclature de décembre 2019

Les mesures de nomenclature de l’Avenant 6 entrée en vigueur le 1er décembre 2019. Explications et vidéos.

Prélèvement sanguin

Instauration de la cotation à taux plein du prélèvement veineux et d’un AMI. Il ne s’agit pas ici d’une revalorisation mais d’une modification de la règle de cumul entre deux actes : dorénavant, les deux premiers actes (dont un prélèvement) consécutifs sont facturés à 100% (et non plus seulement le premier).

Illustrations :

  • un pansement et une prise de sang = AMI 2 + AMI 1,5 selon la nouvelle cotation et non plus AMI 2 + AMI 1,5 / 2.
  • une prise de sang + injection sous-cutanée = AMI 1,5 + AMI 1 selon la nouvelle cotation et non plus AMI 1,5 + AMI 1/2.

Externalisation des ponctions veineuses des séances de soins en AIS 3.

Auparavant, la prise de sang était comprise dans la séance en AIS 3. Désormais, il est possible de la coter en plus et à taux plein. Soit la cotation suivante : AIS 3 + AMI 1,5.

Prise en compte des troubles cognitifs

  • Il est désormais possible, sans risque, pour les Idel de se voir réclamer des indus par les caisses, de coter un acte d’administration et de surveillance d’une thérapeutique orale au domicile d’un patients des troubles cognitifs du type maladies neurodégénératives ou apparentées. L’idel doit établir une fiche de surveillance par passage.
  • Jusqu’ici, cet acte, mentionné à l’article 10 de la NGAP, était restreint aux patients présentant des troubles psychiatriques. Son champ d’application est donc étendu aux patients présentant des troubles cognitifs du type maladies neurodégénératives ou apparentées. Les Idel peuvent désormais appliquer cet article 10 de manière sécurisée.
  • D’autre part pendant les négociations, la FNI a obtenu l’engagement formel de la part de l’Uncam que l’Assurance maladie n’engagera pas de poursuites à l’encontre des Idel qui prenaient déjà en charge des patients présentant des troubles cognitifs (et non pas seulement psychiatriques, N.D.L.R.) dans la cadre de l’article 10 alors même que la nomenclature n’avait pas été modifié.

Majoration de l’acte unique

  • La Majoration d’acte unique (MAU) est généralisée aux Actes médico-infirmiers (AMI) inférieurs ou égaux à 1,5 AMI réalisé au cabinet ou au domicile des patients.
    Avant cette extension, la MAU était uniquement applicable aux AMI cotés AMI 1 et AMI 1,5 lorsqu’ils étaient pratiqués isolément au cours d’un déplacement ou lorsque le patient se rendait au cabinet.
  • Pour mémoire, la MAU a été créée afin que l’on ne puisse plus facturer moins de 7 euros un acte effectué au domicile. Or, il existait des actes côté AMI 1,25 etc. pour lesquels la MAU ne s’appliquait pas. D’où l’extension de cette dernière dans l’avenant 6.
  • Cette extension est d’autant plus importante qu’à partir de juin 2020, la surveillance des patients présentant des troubles cognitifs ou psychiatriques passera de AMI 1 à AMI 1,2. Sans cette modification de la MAU, les Idel y auraient donc perdu. Ce sera également le cas lors de la création, à cette même date (1er juillet 2020), d’un acte analgésie topique facturé AMI 1,1.

Et avant la fin de l’année, des vidéos sur les mesures au 1er janvier 2020 :
MIE, BSI, Pansements….

Retrouvez toutes les vidéos d’explication
https://www.fni.fr/avenant-6-toutes-les-mesures-video/

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