Avenant 6 : nouveau zonage, accès aux soins et sérénité de l’exercice

La révision du zonage constitue une des mesures phares et attendue de l’avenant N°6 tant le zonage précédent était obsolète. La croissance démographique de la profession et l’application d’un nouvel indicateur a sensiblement modifié ce zonage. Dans l’attente des cartes ARS, explications.

La mobilité et l’accès aux soins comme point de départ

Les règles du nouveau zonage prennent en compte la réalité : l’accès aux soins infirmiers dépend de la mobilité. Le nouveau zonage n’a pas été réfléchi en termes de professionnels installés, mais d’accessibilité de la population aux soins.
Dans le cadre de la nouvelle cartographie, 28,4 % de la population française et 48 % des Idel sont en zone dite sur dotée et que 1,7 % des Idel sont en zone très sous-dotée.

L’avenant 6 introduit ainsi l’APL ou « accessibilité potentielle localisée ». Cet indicateur intègre la notion de temps d’accès aux soins (aux Idel ou aux centres de soins infirmiers) et la situation sanitaire du territoire.

Cet indicateur détermine 5 types de zones :
1. Sur dotée
2. Très dotée
3. Intermédiaire
4. Sous-dotée
5. Très sous-dotée

Les règles d’installation et les aides

Selon le type de zone, les règles d’installations ou de reprise d’activité changent. Les règles permettent d’éviter l’intervention des CPAM.

Zone sur dotée : 1 arrivée n’est possible que s’il y a un départ.
Dans les faits, un Idel ne peut s’installer que s’il dispose d’une lettre d’attestation de fin d’activité d’un Idel partant. Cette lettre doit être remise à la CPAM pour valider la nouvelle installation.

Zone très dotée et intermédiaire : la règle des 2/3
Pour les nouveaux Idel qui s’installant dans une zone très dotée, intermédiaire ou limitrophe à une zone sur dotée, ils doivent s’engager à y réaliser les 2/3 de leur activité.
En cas de non-respect de cette règle, l’Idel s’expose à un déconventionnement de la part de l’Assurance maladie.

Zone très sous-dotée : trois contrats d’aide possibles
Dans ces territoires correspondant à ce zonage, il est possible de bénéficier d’un des 3 contrats d’aide correspondant à trois types de situations :
Le contrat d’aide à la primo-installation concerne les Idel démarrant leur activité dans ce type de territoire. Il est valable pour une durée de 5 ans non renouvelable et se traduit par un versement forfaitaire de 37 500€.

Le contrat d’aide à l’installation concerne ceux qui étaient déjà conventionnés dans une autre zone et qui s’installent en zone très sous-dotée. Ce contrat est lui aussi valable pour une durée de 5 ans non renouvelable et donne lieu à un versement de 27 500€.

Enfin, le contrat d’aide au maintien, pour toutes les Idel déjà installées dans ces zones. Il est valable pour une durée de 3 ans et donne lieu au versement de 9 000€.

Pour bénéficier d’un de ces trois contrats, il faut respecter 3 conditions :
1. Réaliser 2/3 de l’activité dans la zone ;
2. Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 80% ;
3. Réaliser la vaccination antigrippale.

Retrouvez toutes les vidéos d’explication :
https://www.fni.fr/avenant-6-toutes-les-mesures-video/