Avenant BSI N°8 : Qui dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit ?

Avenant BSI N°8 : Qui dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit ?

La FNI et le Sniil ont signé hier après-midi, l’avenant N°8 à la convention nationale des infirmiers. Dès le mois de juillet, la FNI avait promis d’aller chercher un arbitrage politique dans ce dossier pour flécher des ressources supplémentaires sur la prise en charge de la dépendance par les IDEL. Promesse tenue !

C’est après un travail d’arrache-pieds de deux mois avec le cabinet d’Olivier Véran et les services de la CNAM que nous avons cristallisé un accord inédit qui vient débloquer une situation conventionnelle qui aurait pû aboutir à un remboursement par la profession du dépassement d’enveloppe négocié en 2019.

L’accord obtenu par l’avenant N°8 prévoit un quasi doublement de l’investissement de l’Assurance Maladie sur le bilan de soins infirmiers (revalorisation de 80 %), pour porter son impact à 217 millions d’euros par an, contre 122 millions d’euros par an dans l’accord initial (soit 95 millions d’euros de plus chaque année en rythme de croisière). A l’horizon 2024, l’Assurance Maladie aura ainsi investi 714 millions d’euros, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était initialement prévu dans l’avenant N°6.

Progressivement et à partir du 1er janvier 2022, les DSI seront remplacées par des BSI sur toutes les classes d’âge. Cependant, pour les populations âgées de moins de 90 ans la facturation continuera de s’effectuer en AIS. C’est en septembre 2022 que la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans à 89 ans. Puis, à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge.

Les partenaires conventionnels ont veillé à ce que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par rapport à l’accord initial de mars 2019.

Entre l’immobilisme saupoudré de commentaires acerbes et l’action centrée sur la défense des intérêts de la profession, la Fédération Nationale des Infirmiers a choisi sa voie. Vous l’aurez compris, la FNI continuera à dire ce qu’elle fait et à faire ce qu’elle dit.

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