Avenant N°6 : L’assurance maladie souffle le chaud et le froid !

Le report de la seconde étape de déploiement du BSI est confirmé !
Ce report ne concerne pas les autres actes prévus dans l’avenant N°6 dont le déploiement sera lui effectif au 1er janvier c’est-à-dire tous les actes liés aux soins postopératoires à domicile !Le directeur général de la CNAM s’est exprimé lors de notre 67ème Congrès. Aux nombreuses questions posées par les participants, il n’a pas pu faire l’économie de se positionner sur le déploiement du BSI.

Nous ne reviendrons pas ici sur les écarts financiers entre l’attendu et le constaté au terme de la première année de déploiement. Ces écarts nécessitent une négociation avant de passer à l’étape suivante. La pandémie est passée par là et aujourd’hui, au regard du contexte sanitaire, cette négociation n’est pas à l’ordre du jour.

Conséquences, le déploiement du BSI est gelé, il continue de s’appliquer pour les personnes dépendantes de 90 ans et plus, pour le reste les AIS sont toujours d’actualité.
Ce report ne concerne pas les autres actes prévus dans l’avenant N°6 dont le déploiement sera lui effectif. (actes relatifs à la RAAC et à la chirurgie ambulatoire).

Ces actes ont fait l’objet d’une publication au JO le 02 décembre.

  • Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post opératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de réhabilitation améliorée (RAAC) : 1 AMI3,9/séance.
    3 séances peuvent être facturées de JO à J6 ou de JO à la veille de la consultation postopératoire lorsqu’elle est programmée avant J+6
  • Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire : 1 AMI 4,2/séance
    Un acte au plus peut être facturé par jour avec la présence d’un aidant à domicile ou 2 actes/jour au plus en l’absence d’aidant et ceci durant 3 jours consécutifs au plus.

Les séances de surveillance postopératoire et de cathéter péri-nerveux ne sont pas cumulables entre elles.

  • Retrait de sonde urinaire : 1 AMI 2
    Cet acte est non seulement inscrit dans les soins postopératoires à domicile (chapitre II, article 7) mais aussi dans les soins portant sur l’appareil génito-urinaire (chapitre I, article 6).
  • Surveillance de drain et/ou retrait postopératoire de drain : 1 AMI 2,8
    2 actes au plus sont facturables à partir du retour au domicile.

Le retrait de sonde et la surveillance de drain ainsi qu’une séance de surveillance postopératoire ou de cathéter péri-nerveux peuvent être cumulables à taux plein (dérogation de l’article 11B).

Adhérez à la FNI

Ne laissez pas les autres décider à votre place : rejoignez la Fédération Nationale des Infirmiers !

Déjà adhérent(e) ?

Toutes les INFORMATIONS Coronavirus – Mise à jour : 14 janvier 2021 (12:35)

NOUVEAU – Accédez aux vidéos du 67ème congrès de la FNI des 09 et 10 décembre !

Les services de la FNI

Le service juridique

Le service juridique de la FNI répond de façon personnalisé à vos questions juridiques

Je pose ma question

La Hotline Cotation Nomenclature

Interrogez les experts nomenclature pour vous aider dans vos difficultés de cotation d’actes

Je contacte la hotline

Trouvez le syndicat FNI le plus proche


Trouvez votre formation sur le site AFCOPIL