Un rapport propose de mettre sens dessus dessous les modes de rémunération des professionnels de santé pour introduire un “paiement combiné”… Explications
Le bouleversement annoncé dans le rapport sur la Réforme des modes de financement et de régulation inclus, en plus d’être une usine à gaz inédite, rend le système totalement illisible. Pour vous en donner une idée, voici comment la technocratie, qui s’est encore surpassée (!) propose de vous rémunérer demain :
– Le paiement au suivi : en remplacement des prises en charge actuelles, des prises en charge au long cours coordonnées par une équipe pluriprofessionnelle seraient instaurées. S’il est question au départ de rémunérer chaque acteur individuellement, à terme les acteurs se partageraient ce forfait. Selon quels critères et sur quelles bases… mystère !
– Le paiement à la qualité et à la performance serait étendu à l’ensemble des structures et des professionnels. Il existe sous la forme de la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) pour les médecins et les pharmaciens. Mais cette forme de rémunération peut se révéler aléatoire et soumise aux caprices de l’Assurance maladie, qui n’hésite jamais à en modifier les règles du jeu lorsqu’elles se révèlent trop avantageuses pour les professionnels. Mais surtout, « en complément des indicateurs existants, une place plus importante pourra être faite aux indicateurs cliniques et aux résultats des soins tels que rapportés par les patients eux-mêmes », est-il précisé dans le rapport.
– Le paiement à la séquence de soins serait un « paiement groupé pour un groupe de professionnels pour prendre en charge un patient au cours d’une séquence de soins, obligeant les professionnels à se mettre d’accord sur l’apport de chacun pour pouvoir partager le paiement entre eux », indique le rapport. Et surtout, ce paiement « intègre la phase de préparation à l’hospitalisation, l’intervention elle-même et ses différentes composantes, ainsi que le suivi post-hospitalisation, donc incluant les éventuelles complications sur une période pouvant aller de 90 jours à deux ans selon les expériences étrangères ». La FNI imagine mal comment tout ceci pourrait se mettre en œuvre sur le plan pratique, sauf à imaginer de faire basculer le système de soins dans le collectivisme… En tout cas, ce que l’on imagine fort bien, ce sont les interminables conflits et une gestion administrative supplémentaire qui découleront de ce grand bazar !
– Le paiement pour la structuration du service : derrière cette terminologie très administrative, qui en dit long sur les arrière-pensées des auteurs du rapport, se trouvent des dispositifs d’aides au fonctionnement de structures comme les communautés professionnelles territoriales de santé ou les maisons de santé pluridisciplinaires.
Et l’acte dans tout ça ? Le rapport indique qu’il « demeurera demain une modalité importante du financement », mais qu’il devra « évoluer » avec une révision plus fréquente des nomenclatures pour les rendre « plus proches de l’art scientifique et facilitant la diffusion des innovations ». C’est bien la seule bonne nouvelle du rapport, mais il faudra être très attentif aux critères de qualité susceptibles d’être introduits pour certains actes.
