Cash investigation : le sens de la mesure ?

Ce soir, Cash investigation enquête sur la fraude sociale en France. Le teaser de l’émission est en ligne depuis plusieurs jours. Élise Lucet rebondit sur un chiffre jeté en pâture par l’Assurance Maladie. Les IDEL sont les professionnels de santé qui fraudent le plus. Le ton est donné !

La Fédération Nationale des Infirmiers n’est pas restée sans réagir à la lecture de ce teaser.
Dès le 28 novembre, nous avons apporté des éléments de précisions à la rédaction de Cash investigation.

 


MAIL FNI du 28 novembre 2022 à la Rédaction de Cash Investigation :

Madame, Monsieur,

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt, votre communiqué du 17 novembre dernier.
La Fédération Nationale des Infirmiers, premier syndicat représentatif des 135 000 infirmières et infirmiers libéraux est particulièrement sensible au raccourci utilisé dans ce communiqué.
Les infirmières et infirmiers libéraux sont extrêmement exposés dans le cadre de la gestion du risque opérée par l’Assurance Maladie.

POURQUOI ?
Nous avons une nomenclature des actes qui contient une centaine d’actes qui dans certaines prises en charge se cumulent entre-eux avec des règles différentes. La FNI a mis en place des outils et formations sur le bon usage de la cotation et de la facturation pour éviter des erreurs.
Nous avons à maintes reprises demandé que ces formations proposées par de nombreux organismes soient obligatoires avant l’accès au conventionnement. A chaque fois nous avons essuyé un refus des autorités sanitaires.

La CNAM assimile souvent une erreur commise et répétée de bonne foi en raison d’une application erronée de la nomenclature à une fraude.
Dans la mesure où la plupart de nos actes sont des actes en série et parfois pour des prises en charge lourdes et longues, les montants en cause peuvent s’avérer très élevés.
Ne croyez pas que nous protégeons les brebis galeuses qui existent dans notre profession comme dans d’autres d’ailleurs. Nous ne le faisons pas !

Mais nous refusons les sanctions brutales et injustes qui désespèrent et découragent nos consoeurs et confrères.

Les chiffres en macro avancés par la CNAM résultent de plus d’une extrapolation dont le principe est introduit dans l’article 44 du PLFSS 2023.
La Fédération Nationale des infirmiers s’interroge d’ailleurs sur la constitutionnalité de cette mesure qui bouscule un principe intangible du Droit français puisqu’il inverse la charge de la preuve.

Les 135 000 infirmières et infirmiers libéraux sont aujourd’hui sur les genoux, la stigmatisation de la profession induite par les comportements déviants d’individus sans scrupule ne doit pas ternir l’image d’une profession qui dans son immense majorité ne le mérite certainement pas.

Je me tiens à votre disposition pour toutes précisions que vous jugerez utiles, et suis prêt à témoigner devant vos caméras si vous cela est de nature à apporter un éclairage dans le sujet traité.
Bien cordialement.

Daniel Guillerm
Président de la Fédération Nationale des Infirmiers

Le 05 décembre, Sophie Le Gall, rédactrice en chef de Cash investigation nous répondait.

Réponse Mail de la Rédaction de Cash Investigation le 05 décembre

Bonjour,

Je voulais d’abord vous rassurer sur le prochain numéro de Cash Investigation car vous n’avez pour l’instant pas pu le visionner, puisqu’il ne sera diffusé sur France 2 que jeudi prochain.

Pour ce numéro, nous avons enquêté sur les fraudes à l’Assurance maladie des professionnels de santé. Nous ne nous focalisons donc pas uniquement sur les infirmiers libéraux mais nous nous intéressons à différentes professions.

Par ailleurs, nous tenons à préciser que les cas d’infirmiers libéraux que nous traitons dans notre documentaire, font référence soit à un cas avéré de fraude puisqu’il y a eu condamnation par la justice, soit à un cas où il y a de fortes suspicions de facturations de soins inexistants. Nous ne sommes donc pas dans le cadre « d’une application erronée de la nomenclature » qui certes, existe dans votre profession mais n’est pas la thématique de notre documentaire.

Cela étant, si notre enquête évoque la profession des infirmiers libéraux à l’occasion d’exemples précis, cela résulte des éléments factuels chiffrés et précis que nous avons pu recueillir au cours de notre enquête et non d’une volonté de notre part de les isoler particulièrement.

En effet, il ressort des chiffres de l’Assurance maladie que les professionnels de santé représentent 72% des montants de fraudes détectées. Parmi lesquels, à notre plus grand étonnement, les infirmiers libéraux arrivent en tête.

Enfin, nous sommes bien conscients que les fraudeurs sont minoritaires dans votre profession et il n’est pas question de jeter l’opprobre sur l’ensemble des infirmiers libéraux qui mènent une mission essentielle de santé publique, souvent vers les populations les plus vulnérables et fragiles.

Cordialement

Sophie Le Gall
Rédactrice en chef
Cash Investigation
PREMIERES LIGNES
8 passage Brûlon
75011 Paris, France
www.pltv.fr

 


 

La rédactrice en chef de Cash investigation a raison, nous nous émouvons avant d’avoir visualisé l’émission. Que pouvions-nous faire de plus ou de moins à la lecture d’un teaser qui utilise des raccourcis propres à jeter l’opprobre sur une profession toute entière ?
Nous regarderons avec beaucoup d’attention cette émission, nous aurons en tête cette citation d’Oscar Wilde « On perd tout sens de la mesure quand on pénètre dans cette étrange arène journalistique où la victoire revient toujours au plus braillard »

La Fédération Nationale des Infirmiers se réserve le droit de réagir vigoureusement si l’émission de ce soir ne s’entoure pas des précautions nécessaires afin qu’il ne puisse pas s’opérer d’amalgames entre les brebis galeuses de la profession et l’immense majorité des IDEL qui travaillent dur et gagnent leur vie honnêtement.

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