Ce que vous prépare la Cnam pour 2023

cnam 2023

L’Assurance Maladie vient d’adresser au Gouvernement ses recommandations pour 2023. Outre les incontournables mesures d’économies, ce sont 30 mesures destinées à pallier le manque de médecins, à déployer l’approche par pathologie ou la prévention, y figurent et vous concernent. Explications.

La publication du rapport remis début juillet par l’Assurance Maladie au ministre de la santé et au Parlement, signe le début des tractations budgétaires de l’été. Celles-ci déboucheront sur la rédaction du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023. Après deux ans de crise sanitaire et alors que la prévention  est l’une des priorités du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’Assurance Maladie avance 30 propositions pour concrétiser les “évolutions profondes” que nécessite le système de santé, tout en veillant à contenir les dépenses.

Ainsi 2023 devrait permettre l’accélération de la délégation de tâche en direction des infirmières, le développement des “organisations coordonnées ou intégrées” souhaité par la Première ministre, et d’installer des approches populationnelles (pour les enfants et les mères) et par pathologie.

Pour pallier le manque de médecins et améliorer l’accès aux soins, le maître mot de l’Assurance Maladie sera de “libérer du temps médical”. Il s’agira essentiellement de décharger les médecins pour qu’ils se consacrent à leur cœur de métier et augmentent leur file active. Pour cela, le déploiement des assistants médicaux sera boosté tout comme le recrutement des infirmiers Asalée, employés au cabinet des généralistes. Pour rappel, la FNI s’oppose de longue date au dispositif Asalée qui va au rebours des revendications de la profession concernant l’autonomie des infirmiers libéraux. Par ailleurs, la CNAM veut faciliter l’installation des infirmiers de pratique avancée en libéral, en revalorisant leur modèle économique. Ce sujet fait d’ailleurs l’objet d’une négociation  conventionnelle dans laquelle la FNI pousse aussi le sujet de l’autonomie.

Modèles innovants

Des modèles innovants de coopération entre médecins et infirmiers devraient voir le jour. Il s’agirait notamment de permettre la téléconsultation avec un médecin réalisée pour les patients à domicile avec leur IDEL , d’organiser le télésuivi, etc. Des protocoles de coopération nationaux et locaux seront déployés pour faciliter le partage de tâches. Si cette dernière idée peut sembler séduisante sur le papier, la FNI compte redoubler de vigilance sur ses modalités d’application. En effet, pour la CNAM et le Gouvernement, la tentation est forte de confier aux CPTS le pilotage et le financement de ces protocoles comme c’est le cas -à titre très exceptionnel- pour cet été. La transformation des CPTS en offreurs de soins, dont rêvent tout haut certains acteurs et syndicats, représente un risque létal pour l’indépendance et l’autonomie des IDEL.

Au chapitre de l’approche par pathologie, la CNAM cible l’insuffisance cardiaque, la santé mentale et le diabète. Pour l’insuffisance cardiaque, des équipes de soins spécialisées en cardiologie seront déployées dans les territoires. Elles seront composées de professionnels de santé, dont les infirmiers, autour des médecins, pour répondre rapidement à une demande de soins spécialisés, contribuer à l’organisation et la coordination des soins spécialisés avec les effecteurs de premier recours, en particulier les médecins généralistes en articulation avec les services hospitaliers spécialisés.

300 millions d’euros d’économies attendues sur la lutte contre la fraude

La CNAM, qui enregistre des déficits historiques en raison de la crise sanitaire (30 Md€ en 2020, 26,1 Md€ en 2021 et probablement 25 Md€ en 2022),  programme la réalisation de 1,2 milliards d’euros d’économies en 2023, soit environ 200 millions d’euros de plus qu’en 2022. Dans ce cadre, la CNAM veut optimiser sa “stratégie de lutte contre les fraudes et de lutte contre la fraude permettra, au moyen d’outils optimisés de prévenir les erreurs de facturation, les risques d’abus et de fraudes en intervenant le plus en amont et en aval possible de la chaîne de facturation, en développant, autant que faire se peut, l’automatisation de l’exploitation des données et des contrôles. » 

Les algorithmes de la Cnam vont donc tourner pour passer au crible la facturation de toutes les professions. Il s’agira de contrôles pédagogiques et gradués. Ainsi, 300 millions d’euros, dont 51 millions sur les actes, devraient être récupérés.

Comme personne n’est à l’abri d’une erreur de facturation qui, même lorsqu’on est de bonne foi, peut occasionner d’importantes difficultés, mieux vaut “sortir couvert”, c’est à dire être syndiqué. L’adhésion à la FNI,  pour celles et ceux qui l’auraient oublié, comporte un volet de défense individuelle qui a fait ses preuves pour de nombreuses IDEL, de bonne foi, prises en défaut.

Rendez-vous à la rentrée pour découvrir comment les 30 propositions de la CNAM ont trouvé leur place dans le projet de budget que prépare le Gouvernement pour 2023 et surtout quel sera le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Dans une contexte d’inflation à 4 ou 5% en 2022, et probablement à 3 ou 4% en 2023, l’Ondam devra être à la hauteur pour maintenir la qualité des soins et le pouvoir d’achat des professionnels de santé libéraux au premier rang desquels les Idel.

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