Établissement des certificats de décès : et si les tutelles faisaient preuve de discernement ?

certificats de décès

Dans un contexte de « désertification médicale » nombreux sont les témoignages d’IDEL et de famille de défunts qui nous font part de l’attente insupportable d’obtention du certificat de décès alors que les personnes décédées étaient suivies quotidiennement par des IDEL. Un peu d’humanité et de compassion seraient-elles superflues ?

Aujourd’hui, la réglementation est claire, dans le cadre d’un décès aucune démarche ne peut être effectuée tant qu’un médecin n’a pas constaté le décès. Pas de possibilité de transfert vers une maison funéraire si c’est le choix de la famille, pas de démarches en mairie, organisation des obsèques tant que la famille n’est pas en possession d’un certificat de décès dûment signé par un médecin.

Les tensions sur la démographie médicale induisent de fait des délais, pour faire intervenir un médecin, qui sont parfois insupportables. On peut comprendre dans le contexte que les médecins hiérarchisent leurs interventions en fonction d’urgences vitales mais n’est-il pas de la responsabilité de nos décideurs de changer les règles dans un monde qui bouge.

Depuis de nombreuses années, la Fédération Nationale des Infirmiers demande un changement règlementaire à ce niveau en octroyant la possibilité dans un périmètre bien défini de faire établir des certificats de décès par les IDEL qui ont accompagné le patient en fin de vie à domicile.

Cette possibilité pourrait être avalisée en amont par le médecin traitant et permettrait d’obtenir les gains de temps médical utile dont on nous rabat les oreilles.

Les blogs des sociétés funéraires font eux-mêmes état de cette situation douloureuse pour les familles, un exemple :

https://advitam.fr/guides-obseques/demarches-obseques/deces-domicile-quoi-faire C’est la 1ère étape à réaliser. Tant que le médecin n’a pas constaté le décès, aucune démarche ne peut avoir lieu. Attention il arrive fréquemment que les médecins ne soient pas disponibles et qu’ils mettent plusieurs heures à venir. Vous pouvez contacter votre médecin de famille, le SAMU, SOS Médecin, …

Une fois le médecin arrivé, il va constater le décès et vous remettre un certificat de décès. Il s’agit d’un document composé de 3 ou 4 volets, selon les versions.

Ce document est très important. Sans ce document, aucune démarche ne peut avoir lieu. Il est très important de vérifier l’exactitude de ce qui est inscrit sur le certificat de décès. Les médecins sont souvent débordés, pressés et il est très fréquent qu’il y ait des erreurs. S’il y a une erreur, le médecin devra repasser et on ne pourra pas faire de transfert tant que le certificat ne sera pas exact.

Cette attente cruelle des familles a fait l’objet d’un article dans le Midi Libre cet été. Jean François Bouscarain, administrateur FNI a alerté les médias sur le sort réservé à la famille d’un des patients que son cabinet infirmier a suivi en fin de vie.

https://www.midilibre.fr/2022/08/21/pres-de-montpellier-decedee-a-6-h-du-matin-sa-mort-nest-constatee-que-11-h-plus-tard-10498006.php?fbclid=IwAR16k20wEWd9IXQVxuG4Qc8ikoOfNjt1aKEVSGvHPcwziklIswyMPi8GhwY

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