Comment remplir la demande d’indemnisation de compensation de la CPAM ?

Vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant notre précédent article « Aide compensatoire de la CNAM, la FNI obtient un soutien financier spécifique pour chaque IDEL ! » concernant le téléservice de déclaration de diminution d’activité pour compenser les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire. Nous vous proposons ici les réponses aux principales questions que vous vous posez.

Je suis remplaçant(e) : je n’y ai pas le droit ?

Cette indemnité a pour objectif d’aider les infirmières conventionnées à assumer les charges fixes de leur cabinet (loyer, matériel, etc…). Les remplaçantes ne payent pas directement ces charges puisque les titulaires conservent un pourcentage de leur activité avant de leur rétrocéder les honoraires. Cette indemnisation n’est en aucun cas une “prime COVID”, mais bien une aide compensatoire. La FNI a alerté les instances sur la situation spécifique des remplaçantes qui ont largement contribué à lutter contre la pandémie.

Où et comment faire la déclaration ?

La déclaration s’effectue sur l’espace AmeliPro : https://espacepro.ameli.fr/
Vous pourrez vous connecter avec votre CPS ou bien par identifiant et mot de passe.
La déclaration s’effectue en ligne à partir de vos honoraires de l’année 2019, de vos honoraires sur la périodes du 16 mars au 30 avril 2020 et des aides que vous avez pu percevoir.

Quels montants déclarer ?

Pour le montant 2019, il faut déclarer les honoraires conventionnels tels qu’ils figurent sur le SNIR.
A cette somme, il faut rajouter le montant des déplacements (toujours sur le SNIR) et déduire les éventuels dépassements.

Pour le montant de la période du 16 mars au 30 avril 2020 : il inclut les honoraires facturés ou à facturer. Pour obtenir ce montant, le plus simple est d’interroger votre logiciel en faisant une trésorerie potentielle de la période. N’oubliez pas de déduire les éventuels honoraires non conventionnés (HAD par exemple) que vous auriez perçus.

Enfin les aides perçues sur la période comme le chômage partiel des salariés de l’IDEL, les indemnités journalières ou encore les aides du fonds de solidarité sont à déclarer. Ces aides viendront en déduction.

Où trouver mon SNIR ?

Même s’il adressé en mars de chaque année, le SNIR se retrouve facilement sur disponible sur AmeliPro.
La FNI a réalisé un tutoriel vidéo pour récupérer votre SNIR consultable ici : https://youtu.be/rK4L5eXtByY 

J’ai fait une rétrocession de chiffre d’affaire à un(e) remplaçant(e) : comment faire ?

Le montant d’honoraires figurant sur le SNIR inclut les actes réalisés par les remplaçant(e). Vous ne devez pas déduire les rétrocessions.

Dois-je rembourser ensuite l’argent ?

Non. Le terme d’avance utilisé lors de la demande d’indemnisation est une avance sur le montant final qui vous sera versé. Vous pouvez demander jusqu’à 80% de la somme maintenant. Le reste vous sera versé en fin d’année.
Le seul cas où vous devriez rembourser les sommes perçues est si vous avez fait une fausse déclaration.

Y a t’il un bug sur la plateforme AMELI PRO ?

Effectivement, dès le 02 mai, la FNI a alerté la CNAM sur l’existence de nombreux bugs lors des déclarations faites par les IDEL. Beaucoup d’entre vous nous ont fait part d’un solde à percevoir à 0 €, pour les IDEL ayant subi une perte d’exploitation ou pour les IDEL ayant une activité comparable à l’an passé ou, pour certains, une augmentation de leur activité.

En tout état de cause, nous sommes dans l’attente d’un arbitrage de la CNAM.

Nous vous conseillons d’attendre la fin du mois de mai pour valider votre déclaration sur le site AMELIPRO surtout si votre activité est supérieure à la période de référence ( Activité 2019).