Informations exercice libéral

Nouvelle stratégie de dépistage

Mise à jour au 14/01/2021

Les tests antigéniques rapides viennent s’ajouter à la palette des outils de lutte contre la pandémie. Les médecins, les IDEL et les pharmaciens sont habilités à réaliser ces tests antigéniques.

La stratégie de tests antigéniques vise à accélérer le dépistage selon l’adage “tester, tracer, isoler”. A l’aune de l’arrêté paru ce jour, la Fédération Nationale des Infirmiers a mis à jour son guide pratique des tests antigéniques.

 

Récapitulatif des mesures et actes spécifiques de prise en charges infirmières durant la crise sanitaire

Mise à jour au 01/06/2021

Actes, cotations et mesures dérogatoires

Stratégie gouvernemental de dépistage massif

Mise à jour au 27/01/2021

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’épidémie de COVID-19 visant à prévenir l’émergence de nouveaux foyers d’épidémie, un arrêté a été publié le 25 juillet et autorise la réalisation des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sans prescription. La réalisation de la sérologie nécessite, à ce jour, une prescription ou un bon de prise en charge adressé par l’ARS/Assurance Maladie.

Les cotations de ces dépistages selon les situations sont les suivantes :

  • Sérologie  COVID seule (sur prescription médicale) à domicile
  – AMI 4,2 + IFD
  • Dépistage RT-PCR seul ou dans la limite de 3 au même domicile

  – AMI 4,2 (par acte) + 1 déplacement

 Si plus de 3 RT-PCR au même domicile tous les prélèvements y compris les 3 premiers   se côtent AMI 3,1 + 1 déplacement

  –  au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3.1

  • Dépistage RT-PCR + sérologie (sur prescription médicale) :

 – à domicile : AMI 4.2 + AMI 1.5 à taux plein, dans la limite de ces deux actes 

 – au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3.1 + AMI 1.5 à taux plein dans la   limite de deux actes au plus.

  • Dépistage RT-PCR + autre acte en AMI (sur prescription):

 Cotation à taux plein AMI 3,1 + AMI (autre acte) + IFD dans la limite de ces 2 actes 

 (Pas de 3ème acte facturable même divisé par 2)

  • Acte prescrit (en dehors de l’acte de surveillance d’un patient Covid facturé en AMI  5,8) + dépistage RT-PCR ou sérologie :

 – à domicile ou au cabinet : AMI « X » de l’acte prescrit + AMI 3.1 à taux plein, dans la   limite de deux actes au plus.

  • Acte de surveillance à domicile d’un patient Covid + dépistage RT-PCR ou  sérologie :

 – AMI 5,8 + MCI + AMI 1,5 + IFD

 Attention l’acte 5,8 + MCI n’est pas en exo 3, il doit être facturé normalement et   exclusivement sur prescription médicale.

 

  • Test antigénique :

 – au cabinet : AMI 8,3

 – à domicile : AMI 9,5 (ou AMI 8,3 pour 3 patients ou plus, dès le 1er prélèvement) + IFD

 – dans le cadre d’un dépistage collectif en ESMS ou centre Covid : AMI 6,1

 Modalité de rémunération des infirmiers pour la réalisation des tests antigéniques 

 La rémunération correspond à un forfait tout compris, elle comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du   résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

 Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

 La cotation AMI 6,1 pour les tests en série ne s’applique que si une aide logistique ou administrative est mise en place par un organisateur tiers. Si vous assumez la totalité   des   contraintes de la réalisation du test, c’est la cotation AMI 8,3 qui s’applique quelle que soit la quantité de test réalisée. 

  •  Contact tracing lors de la réalisation de tests Ag : AMI 9,6 (se cumule à taux plein avec la cotation de la réalisation du test antigénique)

 

 Ces actes sauf l’AMI 5,8 + MCI sont pris en charge à 100 % exo 3 au titre de l’Assurance Maladie obligatoire. 

 Si vous ne disposez pas du numéro de prescripteur du médecin, le numéro assurance maladie générique prescripteur est le suivant : n° AM 291 991 453.

 Attention les AMI 5,8 ne peuvent être pratiqués et facturés que sur prescription médicales.

 En cas d’impossibilité de transmission des FSE, vous pouvez remplir un bordereau de facturation. Vous transmettrez ce bordereau par courrier ou par mail selon les modalités   communiquées par votre organisme de rattachement.

Position de la Fédération Nationale des Infirmiers sur la création des Centres Ambulatoires Dédiés

Version au 27/03/2020

Les installations de centre ambulatoire dédiés (CAD) doivent se faire avec des consignes claires comprenant des modalités en termes de processus. La montée en charge de ces modèles d’organisations spécifiques ne doit pas se faire de façon trop hétérogène sur le territoire. Seule la mise en œuvre dans des conditions encadrées peut éviter qu’ils deviennent un facteur de contamination des patients et des soignants.

Professionnels de santé libéraux exposés au coronavirus : prise en charge des IJ

Version au 29/10/2020

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les infirmiers libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les infirmiers. 

La procédure à suivre varie selon la situation amenant l’infirmier à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable).

Prise en charge des IJ des infirmiers libéraux infectés au Covid-19 ou pour vulnérabilité

La prise en charge des indemnités journalières des infirmiers libéraux en cas d’arrêt prescrit pour infection à la Covid-19 est maintenue.

les modalités de prise en charge des personnes vulnérables plus particulièrement exposées à la Covid-19 ont évolué. Seules les personnes qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes pourront être arrêtées et indemnisées.

  • 1. être âgé de 65 ans et plus ;
  • 2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • 3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • 4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • 5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • 6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • 7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  • 8. être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • 9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • 10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • 11. être au 3e trimestre de la grossesse.
  •  
  • En fonction de ces situations médicales, le médecin peut établir un arrêt de travail en ligne via le portail amelipro. 

Prise en charge des IJ des infirmiers libéraux pour garde d'enfants

Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires. Mais depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les professionnels de santé libéraux, de bénéficier de ce dispositif.

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.
Il convient de fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.

Dans le cas où le professionnel de santé libéral cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice car l’Assurance Maladie lui délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact-tracing.


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Toutes les INFORMATIONS Coronavirus – Mise à jour : 03 juin 2021 (14:30)

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