CPTS : la FNI prête à s’engager sur leur déploiement

Pendant cinq mois, une trentaine de syndicats de professionnels de santé libéraux ont négocié avec l’Assurance maladie les termes d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) destiné à permettre le déploiement des communautés professionnelles de santé (CPTS). La FNI, après avoir pesé le pour et le contre de cet accord a décidé de le signer.Pour la FNI, le dispositif aurait mérité d’être plus simple mais, à travers cet accord, il s’agit surtout de faire reconnaître l’engagement de la profession dans la coordination. Les IDEL ont naturellement vocation à prendre part dans le développement des CPTS et la gouvernance de celles-ci dans les territoires.

Vos représentants FNI au sein des URPS s’engagent à vous accompagner dans la mise en œuvre des CPTS.

Les CPTS constituent un outil structurant de l’exercice coordonné pour les acteurs de santé, qui prennent la responsabilité de s’organiser eux-mêmes afin de proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population de leur territoire. Elles rassemblent l’ensemble des professionnels de santé de ville volontaires d’un territoire ayant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population. Les CPTS peuvent, en outre, associer progressivement d’autres acteurs de santé du territoire : établissements et services sanitaires et médico-sociaux, ainsi que d’autres établissements et acteurs de santé dont les hôpitaux de proximité, les établissements d’hospitalisation à domicile, etc.

Les négociations ont été difficiles, et il n’a pas toujours été facile de faire comprendre à l’Assurance maladie que les professionnels de santé libéraux pourraient s’organiser et se coordonner aisément, pour peu qu’on leur en fournisse les moyens. Autrement dit, l’ACI va permettre de financer la coordination des soins via les CPTS, mais la mise en œuvre ne sera pas aussi simple que souhaité.

Concrètement, les CPTS devront assurer des missions obligatoires, dites « missions socles ». Il s’agit de faciliter l’accès à un médecin traitant, un nombre important de patients n’en ayant pas, d’améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville afin de désengorger les services d’urgences hospitaliers, mais aussi de développer le recours à la télésanté, notamment pour les patients ayant des problèmes de mobilité. Les CPTS devront aussi se mobiliser sur l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient à travers une meilleure coordination, afin d’éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile des patients. Enfin, les CPTS déploieront des actions territoriales de prévention.

Par ailleurs les communautés pourront s’emparer de missions complémentaires et optionnelles : les actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins, l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire, et notamment les jeunes en formation.

La taille des CPTS pourra varier de 40 000 habitants à plus de 175 000 selon les territoires. Quatre tailles de CPTS ont été retenues afin de permettre un maximum de liberté aux professionnels. Les financements seront alloués à la structure, pour l’organisation et la coordination, en fonction de la taille de la CPTS, du nombre de professionnels qu’elle fédère et de l’atteinte des objectifs définis dans le contrat.

Un contrat tripartite signé entre l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et la CPTS, définit les objectifs à atteindre, le calendrier de mise en œuvre des missions et le montant des financements alloués. Avant le démarrage du projet, selon la taille de la CPTS, les financements peuvent aller de 50 000 à 90 000 € et, à compter du démarrage, en plus du financement de fonctionnement de la CPTS, un budget sera alloué pour la mise en œuvre de chaque mission.

La FNI a bataillé ferme lors de ces négociations afin que le fonctionnement des CPTS ne soit pas normatif et que les professionnels de santé libéraux conservent toute latitude pour s’organiser comme ils l’entendent. Le texte de l’accord reconnaît les différentes formes d’exercice coordonné, et c’est une bonne chose. En revanche, les démarches de création d’une CPTS et celles qu’il faudra mettre en œuvre pour assurer le suivi des indicateurs relatifs à la mise en œuvre des différentes missions auraient gagné à être simplifiées. Nul doute que, tôt ou tard, l’Assurance maladie et les ARS, noyés dans leur propre paperasse, finiront bien, de guerre lasse, à simplifier leurs procédures.