L’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins – pour une année – a été reprise par le gouvernement dans le projet de budget de la sécu pour 2023. Une extension de cette mesure à l’ensemble des professionnels de santé a été adoptée par le Sénat contre l’avis du gouvernement. Entre souci d’équité et enfumage, notre cœur balance.
Dans un souci de renforcer l’arsenal déployé pour pallier la pénurie de médecins, Emmanuel Macron a donné son feu vert pour l’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumul emploi-retraite pour une année. Le président de la République a même précisé que l’État compenserait les pertes générées par la mesure pour la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF).
Si l’amendement introduit par Elisabeth Doineau, rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, étend cette mesure à toutes les professions de santé, nous aurions tendance à penser qu’une forme d’équité en ressort.
https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/96/Amdt_33.html
Attention, nous n’avons, aujourd’hui, aucune assurance, contrairement aux médecins, que l’État compensera les pertes.
Dans ce cas, et au regard des réserves de notre régime de retraite, la CARPIMKO, à cadre réglementaire constant (pour rappel, une réforme est dans les tuyaux) nous nous verrons inéluctablement imposer une hausse complémentaire des cotisations des actifs ne bénéficiant pas du cumul-emploi-retraite.
Si la mesure est bornée dans le temps, elle concernerait aujourd’hui 12 000 médecins et le manque à gagner est évalué à plus de 200 millions d’euros pour la CARMF. Mais si l’État compense …. Ce sera « tout bénéf » pour les médecins.
Sauf à avoir l’assurance d’une compensation de l’État au bénéfice de la CARPIMKO, cette mesure peut être une autre fausse bonne idée de l’année.
De plus, comme la mesure est actuellement bornée dans le temps, c’est au niveau de la réforme des retraites qu’il faudra aller pêcher une mesure plus pérenne.
