De nouveaux actes infirmiers : oui, mais, si vous en lâchez certains !

Conséquence directe de la grande manifestation infirmière du 8 novembre, la ministre de la Santé a réuni le 8 février les syndicats infirmiers à l’exclusion des spécialités. Pilotée par la DGOS, cette première rencontre visait à présenter les objectifs définis par Marisol Touraine : actualiser le décret d’actes et étendre le rôle des infirmiers dans le champ de la vaccination.

Augmentation des pathologies chroniques orientée vers la ville, passages courts à l’hôpital supposant coordination entre ville et hôpital… après avoir rappelé les évolutions en matière de santé, Michel Varroud-Vial, conseiller médical à la DGOS, a appelé à la prudence afin de ne pas générer trop de tensions, « le rôle des IDE, quel que soit le secteur d’activité, va être amené à s’élargir » a-t-il cependant conclu.

Clairement, la crainte de la FNI était que la ministre profite de cette nécessaire actualisation de notre décret d’actes pour le faire voler en éclats. Pour sa part, Guy Boudet du bureau de l’exercice, déontologie et développement professionnel continu (RH2) s’est-il voulu rassurant lorsqu’il a mis l’accent sur la difficulté qui consiste à réviser un décret en Conseil d’Etat ? Ou encore de façon inédite sur la difficulté qui consisterait à décliner des missions de santé publiques en fonction des contraintes liées au champ conventionnel ? En effet la FNI a mis en garde les directions du ministère d’entrée de jeu en rappelant la bronca intersyndicale qu’elle avait organisée en 2008 lorsque le cabinet de Roseline Bachelot nourrissait l’intention de déqualifier juridiquement notre décret pour supprimer le monopole que notre profession détient sur les actes infirmiers.

Dans ces conditions, comment élargir nos compétences sans perdre la protection des actes infirmiers en échange de missions de santé publiques poreuses qui nous seraient confiées ?

Selon le Docteur Varroud-Vial, deux voies existent, l’élargissement des compétences de l’ensemble de la profession à travers le décret sous forme de protocolisation ou l’élargissement via le développement de pratiques avancées. Concernant la piste des pratiques avancées, il précise toutefois qu’elles restent très circonscrites, parce que limitées par la loi aux équipes pluridisciplinaires, aux équipes de soins primaires ou aux soins réalisés dans un cabinet de médecin spécialiste.

C’est la stratégie de la protocolisation que la FNI privilégie et qu’elle défend depuis longtemps déjà. Au cours de cette réunion, Philippe Tisserand, son président a confirmé que cette direction est la voie d’avenir. « Il nous faut avancer sur le mode de protocoles d’interventions généralisées pour sortir des protocoles individuels qui seront toujours à l’initiative des médecins généralistes et de fait ne seront jamais prescrits. Ces protocoles d’intervention généralisées existent déjà pour des infirmiers placés sous la tutelle de ministères autres que celui de la santé, comme les infirmiers de l’éducation nationale qui peuvent prescrire du Paracétamol ou encore les infirmiers sapeurs-pompiers qui interviennent sur protocole en l’absence de médecin. Il nous faut avancer dans ce sens. »

Après concertation avec la DSS, la DGS et le corps médical, la DGOS a précisé qu’elle « reviendrait vers nous dans une forme élargie » pour envisager un aboutissement de ce chantier en fin d’année.

Au final, après avoir dressé un vrai constat des besoins, énoncé de vagues promesses, identifié de nombreux freins à lever, notamment ceux liées au corporatisme médical, c’est bien à une forme de marchandage que s’est livré le ministère avec cette conclusion : « Pour avancer il faudrait apporter un consensus sur l’évolution des compétences des aides-soignantes, vous ne pouvez refuser à vos plus proches collaborateurs ce que vous revendiquez en direction du corps médical ».

A suivre avec prudence !