Historique

Plus ancienne organisation syndicale en ce domaine, la Fédération Nationale des Infirmiers a accompagné toutes les grandes évolutions de la profession et initié les avancées majeures qui ont permis la reconnaissance de cette exception française des soins infirmiers libéraux au domicile des patients.

L’historique de la Fédération Nationale des Infirmiers est étroitement lié à l’histoire de la profession et à l’émergence en France d’un exercice libéral infirmier dont elle a assuré seule durant presque un demi-siècle la promotion, la structuration et le développement, pour en faire aujourd’hui le premier offreur de soins de ville et la principale alternative à l’hospitalisation.

La FNI a accompagné durant la seconde moitié du XXème siècle l’émergence en France du mouvement conventionnaliste et a conclu en 1972 avec la Sécurité Sociale la première Convention Nationale des Infirmiers.

Quelques étapes marquantes de cette histoire :

17 juin 1949 : Mademoiselle de CHAMBURE (Côte d’Or) crée une organisation départementale d’infirmières libérales adhérant à l’Association Nationale des Infirmiers diplômés d’Etat centrée sur Paris.

De 1950 à 1953 : elle prend la Présidence de l’Association Nationale des Infirmiers.

De 1954 à 1959 : l’Association Nationale des Infirmiers devient la Fédération Nationale des Infirmiers et Infirmières  de France, d’Union Française et des Territoires Associés dont le siège social était installé au siège des professions libérales, boulevard de la Tour-Maubourg, dans le 7ème arrondissement de Paris. Lui étaient affiliés des syndicats d’infirmiers, mais aussi des syndicats d’auxiliaires médicaux, associant principalement des infirmiers à des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, ainsi que des syndicats implantés dans les anciennes colonies.

1968  fut une année de crise politique interne, les syndicats parisiens affiliés voulant conquérir la Fédération de par leur majorité d’adhérents.

1970 a vu la rupture entre la F.N.I. et le district parisien se consommer, les syndicats dissidents furent alors à l’origine de la création de l’ONSIL, syndicat aujourd’hui représentatif.  La FNI fait front et met en place une politique syndicale visant à valoriser et à structurer la profession en engageant avec la Sécurité Sociale des travaux visant à instaurer une convention nationale des infirmiers.

La première victoire est la suppression de la zone B (Lyon-Marseille) par rapport aux deux autres A (Ile-de-France) et C (reste de la Province) en ce qui concerne la valeur de l’Acte Médical Infirmier et de l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement.

1972 : la FNI, seul syndicat représentatif, négocie et signe la première Convention Nationale des Infirmiers. La valeur de l’A.M.I. et de l’I.F.D. devient nationale.

Tout au long des décennies suivantes, la FNI a poursuivi ses objectifs pour :

•  faire reconnaître et valoriser pleinement les compétences infirmières en inscrivant de nouveaux actes à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Cette nomenclature comportant à l’origine quatre actes infirmiers de base, se décline aujourd’hui en 90 items et intègre les soins les plus techniques, la FNI ayant été à l’origine de l’inscription d’une nomenclature des soins spécialisés, permettant de développer notamment la chimiothérapie anticancéreuse à domicile.
• Faire évoluer la convention, notamment pour sortir de la maîtrise comptable instaurée en 1995 par le plan Juppé. La FNI a conceptualisé seule le premier outil de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie liées à la prise en charge de la dépendance qui a donné lieu à l’inscription dans la convention de la Démarche de Soins Infirmiers (DSI), permettant aux infirmiers libéraux d’exercer pour la première fois leur rôle autonome dans ce domaine.
• Promouvoir la qualité et la sécurité des soins, défendre les titres et diplômes à travers la création de l’Ordre National des Infirmiers, création pour laquelle la FNI a joué un rôle majeur au sein du collectif Sainte-Anne. L’actuel président de la FNI ayant été désigné à cette époque par les autres organisations syndicales comme porte-parole des infirmiers libéraux au sein de ce collectif qui a accompagné l’écriture et le parcours d’adoption de la loi de décembre 2006 portant création de l’Ordre National des Infirmiers.
• Etre un acteur à part entière de la qualité des soins et de son amélioration en favorisant l’information et la formation professionnelle. La FNI assure la présidence de la commission infirmière au sein du FIF-PL depuis son origine, et la présidence de la Commission Paritaire Nationale de la Formation Continue Conventionnelle depuis 2007. La FNI assure également depuis 2007 la présidence de Santé Formation 2, organisme de gestion de la formation continue conventionnelle.
• Faire reconnaître la spécificité et l’utilité sociale de l’exercice libéral infirmier. La FNI est membre fondateur de l’Union Nationale des Professions libérales créée en 1977.
• Doter l’exercice libéral infirmier d’une convention innovante, valorisant les compétences infirmières pour répondre aux grands enjeux de santé publique (une convention qui reconnaisse et valorise la place de l’infirmière libérale dans le parcours de soins, qui rende acceptable les contraintes de gestion spécifique à l’Assurance Maladie, qui soit facteur d’évolution positive des pratiques professionnelles, qui réponde aux besoins de formation continue et qui permette une revalorisation des actes à la hauteur du service médical rendu).

2007 : signe le retour de la FNI à la vie conventionnelle après 5 années d’absence et de convention minoritaire marquées par la perte d’avantages acquis, notamment la prise en charge des cotisations d’assurance maladie des infirmiers libéraux lorsqu’ils interviennent dans des structures sanitaires ou médico-sociales.

La FNI prend alors l’initiative de demander l’ouverture de négociations conventionnelles, entraînant avec elle les trois autres organisations syndicales représentatives à la signature d’une convention majoritaire innovante.

Parallèlement, la FNI travaille activement à l’inscription dans la loi de l’autorisation de prescriptions infirmières, évolution qualifiée de révolution culturelle dans le monde de la santé. Ce projet trouve son origine dans le discours que Xavier Bertrand a prononcé lors de l’ouverture du 51^ème Congrès de la FNI.

2008 : le dispositif de régulation démographique conceptualisé par la FNI est cité en exemple à plusieurs reprises dans les discours du Président de la République. Le président de la FNI fut reçu à trois reprises par le Conseiller Santé du Président pour lever les obstacles à la mise en œuvre de ce dispositif de régulation démographique. En août 2008, alors que les négociations conventionnelles sont dans l’impasse, la FNI obtient de l’Elysée un arbitrage interministériel dont les effets immédiats permettront la signature de l’avenant N°1 par les quatre organisations syndicales représentatives dans les semaines suivantes.

2011 : ce dispositif à l’issue de l’évaluation positive des deux années d’expérimentation est étendu et pérennisé par l’avenant N° 3 à la convention de 2007.

Ce même dispositif est repris dans les conventions nationales des kinésithérapeutes et des sages-femmes la même année.

Au final, le retour de la FNI et son empreinte sur les négociations conventionnelles auront permis une revalorisation de 10% des honoraires infirmiers sur les tranches cumulées de 2007 et 2008 et la négociation en 2011 d’une troisième enveloppe de revalorisations à hauteur de 200 millions d’euros entrée en vigueur le 26 mai 2012.

La revalorisation de l’acte unique prévue par l’avenant N°3 est une revendication spécifique et originale portée par la FNI dès l’ouverture des négociations conventionnelles en 2007. Elle entraîne l’inscription d’une nouvelle majoration dans la NGAP.