Dépistage massif : modalités pratiques

La CNAM a précisé les modalités de facturation des tests RT-PCR, la FNI a défendu des modalités de facturation simples et allégées.

La phase de prélèvement peut être réalisée sur différents sites : laboratoire de biologie médicale, cabinet du médecin, « Drive », domicile du patient (qui peut être un EHPAD), et par différents professionnels de santé : médecin, biologiste ou infirmière salariée d’un laboratoire de biologie médicale ou libérale.
Vous trouverez ci-dessous un tutoriel de formation gratuite au prélèvement RT-PCR
https://www.afcopil.fr/formations/e-learning/par-theme/prelevement-covid-19/

L’acte de prélèvement est facturé à l’Assurance maladie :
AMI 3,1 soit 9,76 € et AMI 4,2 lorsqu’il est effectué à domicile (hors test collectif en EHPAD).
Cet acte est pris en charge à 100%.

Modalités de facturation selon les lieux de prélèvement :

1/ Pour le dépistage à domicile, la facturation du test se fait dans le cadre habituel avec transmission d’une feuille de soin électronique (FSE) comportant le numéro assurance maladie du prescripteur et le NIR du patient.

1/ Pour le dépistage collectif dans les établissements sociaux et médicaux sociaux.
Les établissements concernés devront compléter en amont de l’organisation du dépistage collectif le bordereau « recueil information dépistage collectif » pour identifier les personnes dépistées, pour permettre de gagner du temps et d’éviter de manipuler des cartes vitales).
Lorsque des prélèvements sont effectués par des infirmiers libéraux (AMI 3,1, pris en charge à 100% exo 3) chaque infirmier devra adresser ce seul bordereau à sa CPAM de rattachement qui ressaisira à sa place les informations pour permettre le paiement, les pièces justificatives étant par ailleurs conservées par l’établissement.

2/ Pour le dépistage en série dans les DRIVE.
Les prélèvements en DRIVE se font en règle générale sur rendez-vous, et le laboratoire pré enregistre dans son logiciel les informations individuelles de la personne. Lorsque ses prélèvements (AMI 3,1, pris en charge à 100% exo 3), sont réalisés par des infirmiers libéraux, le laboratoire édite un récapitulatif des prélèvements effectués par chaque préleveur autre que son personnel. Ce récapitulatif doit indiquer au minimum le nom, prénom, NIR des personnes prélevées.

https://www.fni.fr/wp-content/uploads/2020/05/LR-DDGOS-n-2020-Annexe-1-bordereau-recueil_pour-IDE_LR_DDGOS_dépistage_ESMS.xlsx

Le professionnel indique son numéro AM et contresigne le document qu’il envoie à sa CPAM qui ressaisira les informations pour permettre le paiement.

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