Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS acte la création d’un article 5 ter à la nomenclature des actes infirmiers.
Par courrier du 19 octobre adressé à la FNI, le directeur général de la CNAMTS officialise la création d’un nouvel acte à la NGAP. Le libellé de ce nouvel acte est le suivant :
« Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient, à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) »
Ce nouvel acte sera facturable à l’assurance maladie après publication au Journal officiel, ce qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.
La facturation de ce nouvel acte s’effectuera de la façon suivante :
- Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
- Le nombre maximum de séances est de 15 et la durée maximum de prise en charge est de 3 mois.
- La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.
- Des majorations de nuit ou de jours fériés ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.
- La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre 2 article 5 bis.
Le tarif de la séance est de 5,8 AMI soit 3,15 X 5,8 = 18,27 €.
Pour la CNAMTS, la première année de mise en œuvre, la population concernée pourrait être de 4000 patients avec 15 séances sur 3 mois, cela correspond donc à une enveloppe de 1 096 200 €.
