Un nouveau régime d’Indemnités journalières versées par l’Assurance maladie entre en vigueur au 1er juillet pour les professions libérales
C’est une avancée majeure pour la protection sociale des infirmiers libéraux. Un décret paru le 13 juin au journal officiel entérine la création d’un dispositif d’indemnités journalières (IJ) de l’Assurance maladie en cas d’arrêt maladie. Porté de longue date par les organisations de professionnels, le dispositif a connu un coup d’accélérateur pendant la crise sanitaire.
Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Les infirmiers libéraux pourront ainsi bénéficier d’IJ sur les 90 premiers jours en cas d’arrêt maladie, avec un délai de carence porté à 3 jours.
A partir du 91e jour, la caisse complémentaire des auxiliaires médicaux, la CARPIMKO, prendra le relai. Pour bénéficier de ce régime les 990 premiers jours, les professionnels de santé cotiseront à hauteur de 0,30 % du BNC, avec un plafond de revenus annuels limité à trois plafonds annuels de la Sécurité sociale (3PASS = 123 408 euros) et un montant des IJ correspondant à 50 % du revenu annuel, comme cela est le cas pour les salariés et les commerçants.
La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370 euros par an pour les libéraux dont le revenu atteint au moins trois PASS et la cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
Côté prestations, sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité maximale sera de 169 euros par jour, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40% du Pass, sera de 22 euros par jour. L’Urssaf sera chargée de recouvrer les cotisations et le paiement des IJ sera versé par les CPAM.
Pour tout comprendre sur ce nouveau régime d’IJ, l’UNAPL dont la FNI est membre , qui a porté ce projet pour les professions libérales, publiera très prochainement un guide à destination des professionnels.
Le décret paru au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043648366
