Dispositifs Freestyle, pompe à insuline et gestion du risque : La Cnam répond à la FNI.

La prise en charge des patients diabétiques insulino-dépendants utilisant le dispositif FreeStyle Libre ou une pompe à insuline par les infirmiers libéraux va enfin être clarifiée dans le cadre d’une évolution de la NGAP. La FNI, qui a porté ce dossier auprès de la Caisse nationale d’Assurance maladie, vient d’obtenir la création d’un groupe de travail chargé de proposer les évolutions nécessaires. Explications.Initialement, les dispositifs FreeStyle et les pompes à insuline ne devaient être prescrits qu’à des patients autonomes dans la gestion de leur matériel et l’adaptation des doses d’insuline en fonction des glycémies. Mais, en pratique, il s’avère que de nombreux patients ne sont pas autonomes et se voient donc prescrire des soins infirmiers pour pallier ce manque d’autonomie. Problème, la cotation des actes infirmiers effectués sur prescription médicale en rapport avec l’utilisation de ces dispositifs médicaux n’est pas prévue. Or, dans certains départements, notamment le 90, des menaces de contentieux étaient engagés par les CPAM avec de possibles récupérations d’indus à la clé.

C’est pourquoi la FNI a saisi le directeur de la CNAM en réclamant une clarification urgente de la situation et l’abandon des poursuites engagées à l’encontre des IDEL par les Caisses.

Face à l’insistance du syndicat et à ses arguments, le directeur général de l’Assurance maladie dans sa réponse du 31 octobre dernier a reconnu la nécessité d’adapter la NGAP par courrier (à consulter en cliquant ici).

Ainsi, un groupe de travail réunissant les représentants de la profession et ceux de l’Assurance maladie va se réunir pour formuler des propositions d’évolution concernant :

  • “les soins aux patients diabétiques utilisant le dispositif FreeStyle Libre ou porteurs de pompe à insuline. Il s’agira de faire évoluer la NGAP vers la prise en charge des soins infirmiers associés à l’usage de dispositifs médicaux pour certaines tranches d’âges et dans certaines conditions médicales qui seront à définir ;
  • et, plus généralement, au-delà du sujet du FreeStyle, les soins infirmiers prescrits en lien avec les médicaments prescrits hors AMM ou des produits de santé prescrits hors nomenclature.”

Et, surtout, le directeur général de la CNAM a indiqué que, dès lors que cette démarche était entamée, les récupérations d’indus n’avaient plus lieu d’être déclenchées contre des IDEL. La FNI reste néanmoins vigilante et demande aux infirmiers et infirmières de lui faire remonter les cas où les CPAM viendraient à réclamer des indus sur ce sujet à leurs consœurs et confrères.