De manière unilatérale, la CNAM a décidé de reporter la généralisation de la facturation BSI initialement prévue en avril au mois d’octobre. Causes et conséquences.
Ce n’est pas l’émotion mais la raison qui guide les actions de la FNI. C’est dans ce cadre que nous avons attendu la fin des négociations conventionnelles des médecins pour bouger suite à une décision unilatérale de la CNAM du 17 février visant à reporter la facturation généralisée des BSI à toutes les classes d’âge. Jusqu’au 28 février, les négociations médecins phagocytaient tout le temps des autorités sanitaires et l’intégralité de l’espace médiatique.
C’est donc le 02 mars que la FNI a écrit un courrier au Directeur Général de la CNAM qui met en relief les difficultées auxquelles est exposée la profession. Ce courrier a fait l’objet de copies au cabinet d’Elisabeth Borne et de François Braun.
Ce report est motivé par un dépassement de l’enveloppe supplémentaire obtenue déjà aux forceps en 2021 suite à la publication par la FNI d’une lettre ouverte au Président de la République publiée dans l’intégralité de la presse quotidienne régionale.
L’avenant N°8 signé consécutivement le 09 novembre 2021 portait l’impact du BSI à 217 millions d’euros par an, contre 122 millions d’euros par an dans l’accord initial de l’avenant N°6 de mars 2019. En rythme de croisière cela représente 95 millions d’euros de plus par an que la FNI a été chercher avec les dents.
A horizon 2024, l’Assurance Maladie aurait donc investi 714 millions d’euros sur le bilan de soins infirmiers, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était initialement prévu en 2019.
Le report imposé sanctionne donc financièrement la profession puisque ce rythme de croisière est suspendu à la généralisation.
Dire aujourd’hui que le BSI fait perdre de l’argent à la profession est une contre vérité. Qu’une organisation représentative, non signataire de l’avenant N°6 comme de l’avenant N°8, et qui a participé aux négociations diffuse ce type de mensonge, relève de la désinformation, de la manipulation ou d’une fâcherie avec les chiffres. La CNAM aurait généralisé le BSI depuis longtemps si le dispositif était générateur d’économies.
Le report imposé constitue également un “coup de canif” dans la reconnaissance du rôle central des IDEL dans la prise en charge globale des patients dépendants à domicile.
C’est aussi une sanction pour les usagers du système de santé car le maintien de la facturation en AIS (dans le contexte du blocage du tarif des lettres clefs) pour les patients de moins de 85 ans va amener des difficultés d’accès aux soins.
De plus, quel signal donné à la profession alors que les syndicats infirmiers travaillent avec l’agence du numérique en santé (ANS) aujourd’hui à la production de référentiels d’exigences minimales pour alimenter l’espace numérique de santé des patients. Le BSI constitue pour la profession un élément central de ces référentiels et participe à la reconnaissance du rôle des IDEL dans le maintien à domicile des patients.
La FNI a organisé avec ses cadres un webinaire hier soir et les réunit en présentiel sur Paris le 23 mars.
https://fni.fr/wp-content/uploads/2023/03/ar-t-fatome-230303.pdf
