Les démarches administratives
Les démarches administratives
- Enregistrez votre diplôme à l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Vous obtiendrez ainsi votre numéro ADELI.
Ce numéro vous sert de numéro de référence unique nécessaire, notamment, pour l’acquisition de la carte de professionnel de santé si vous envisagez de vous installer.
Les futurs remplaçants obtiendront auprès de l’ARS leur autorisation de remplacement.
https://www.ars.sante.fr/portail.0.html
- Inscrivez-vous auprès de la CPAM
Cette inscription vous permettra d’obtenir votre Carte Professionnelle de Santé (CPS) si vous envisagez de vous installer.
A cette occasion, vous pourrez adhérer ou non à la Convention nationale qui régit les rapports entre les infirmiers et les Caisses primaires d’Assurance maladie.
https://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/index.php
- Inscrivez-vous à l’URSSAFF
L’URSSAFF sert de centre des formalités des entreprises. La déclaration que vous effectuez vous permet d’obtenir un numéro d’identification unique: le SIRET et un code APE désignant l’activité. Ce numéro est donné à toute personne exerçant à titre libéral, y compris les remplaçants.
https://www.urssaf.fr/
- Inscrivez-vous à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO)
La CARPIMKO est la caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux.
Les infirmiers qui exercent à titre libéral en France et dans les départements d’outre-mer, même accessoirement ou sous forme de remplacement, doivent être inscrits à la CARPIMKO.
https://www.carpimko.com/sv1/index.htm
- Contractez une assurance « Responsabilité Civile »
Cette assurance est obligatoire. Les Infirmiers Libéraux sont responsables civilement et pénalement des actes qu’ils effectuent.
6. Adhérez à une Association de Gestion Agréée (AGA) pour les impôts.
L’adhésion à une AGA n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Elle permet d’obtenir un abattement sur le bénéfice net imposable, de 20% ou 10% selon les tranches.
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