Facturation des IHK: Assurance Maladie et syndicats s’accordent sur le maintien des modalités actuelles de facturation dans l’attente d’une solution acceptable.

Une première réunion sur les modalités de facturation des IHK s’est tenue le 29 septembre à la CNAMTS à Paris en présence des représentants de la FNI, de l’ONSIL et du Sniil. Retour sur l’engagement des travaux.

Si nous savions implicitement que les IDEL étaient parmi les professionnels de santé libéraux les derniers à se déplacer en masse au domicile de leurs patients, les chiffres exposés par la CNAMTS lors de cette réunion sont sans ambiguïté. 98% des dépenses de frais de déplacement remboursés par l’Assurance maladie se concentrent sur 3 professions (IDEL 72%, médecins généralistes 14% et kinés 12%). Cela représente une enveloppe d’1 milliard 400 millions d’€ pour les IDEL dont 260 millions d’€ d’IHK.

Contrairement à Convergence Infirmière qui n’a pas souhaité participer au travaux en dehors d’une négociation interprofessionnelle, et partant du constat que les enjeux financiers diffèrent très largement selon les professions, la FNI estime légitime que la voix des IDEL sur ce sujet ne soit pas, dans un premier temps, diluée dans une négociation interprofessionnelle.
C’est la lecture équivoque de l’art 13 de la NGAP qui s’applique à toutes les professions qui a conduit certaines caisses d’assurance maladie à remettre en cause  » la facturation en étoile » des IHK. C’est notamment en Savoie et dans les DOM que cette problématique est devenue très sensible. La FNI a d’ailleurs très en amont de la réunion du 29 septembre accompagné le collectif des IDEL de Savoie, très engagé localement sur le sujet, afin de trouver une solution.

Au cours de cette première réunion, la FNI a mis en relief les risques pour le système de santé d’imposer des modalités de financement des déplacements qui, de fait, créeraient une sélection des patients. Elle a fermement mis en garde la CNAMTS contre toute tentative de passage en force sur le sujet.
Passé les constats, il convient d’élaborer un processus qui permettra de sortir de cette crise. En attendant nous avons obtenu un arrêt des actions de contrôle ciblées sur la facturation en étoile des IHK au niveau national. Tant qu’aucune modification n’est actée, les IDEL continuent de facturer leur IHK en « étoile » quel que soit l’endroit ou ils se trouvent en métropole ou dans les DOM.

Le groupe de travail national se donne 3 mois pour élaborer un processus qui va explorer 3 pistes : soit la réécriture de l’article 13 qui nécessitera une implication de toutes les professions concernées, soit l’inscription dans la convention nationale des infirmiers  de mesures qui permettent de déroger à l’article 13 de la NGAP, soit une piste qui mixerait les deux premières en inscrivant dans l’article 13 des mesures spécifiques pour les IDEL.