Facturation des IHK : l’Assurance maladie répond aux syndicats

Le 7 septembre, par courrier, l’Assurance maladie donne rendez-vous aux syndicats représentatifs. Si la volonté est exprimée, aucun calendrier n’a été fourni, cherchez l’erreur !

En réponse à la lettre ouverte adressée par la FNI, l’ONSIL et Convergence Infirmière le 19 juillet dernier, le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, témoigne de sa volonté d’associer les syndicats représentatifs à une réflexion susceptible de conduire à une issue à cette problématique sans pour autant fixer aucune date de travail.

Cliquez pour télécharger : Courrier du Directeur Général de la CNAMTS

Dès lors que des soins sont effectués au domicile d’un patient et en dehors d’une agglomération, et que la distance qui sépare la résidence du patient et le cabinet du professionnel est supérieur à 2 kms en plaine et à 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d’une indemnité horokilométrique.
Aujourd’hui la CNAMTS nous dit que l’indemnisation des frais de déplacement est destinée à couvrir les seules dépenses réellement engagées par les trajets du professionnel concerné.
Conséquence : Dès que l’on quitte une agglomération, il conviendrait de calculer les distances parcourues entre chaque patient et plafonner ces facturations de déplacements à la distance entre le cabinet infirmier le plus proche et le domicile du patient.
La valeur de l’IHK a été négociée sur la base d’une facturation en « étoile » c’est-à-dire sur un trajet aller retour cabinet professionnel domicile du patient. De manière unilatérale, sans concertation avec les partenaires conventionnels, la CNAMTS semble résolue à revenir sur les modalités de facturation en cours mais sans avoir le moins du monde anticipé les conséquences d’un tel positionnement.

La FNI a réagi très vivement à cette volonté ubuesque de la CNAMTS, elle a rappelé que l’article 13 de la NGAP (Article qui définit les modalités de facturation des déplacements) applicable aux infirmiers l’est également à l’ensemble des professionnels de santé.
Une chose est certaine, l’article 13 est un cactus dans la chaussure de la CNAMTS, il n’existe pas à ce jour de réponse technique à la demande qui consiste à facturer les dépenses réellement engagées par les trajets des infirmières hors agglomération.
En tout état de cause, au risque de ne plus voir une infirmière se déplacer hors agglomération et piétiner en connaissance de cause le sacro saint principe d’égalité à l’accès aux soins si cher à notre ministre de la Santé, toute modification des modalités de facturation ne serait envisageable qu’à la condition d’une revalorisation très sensible de la valeur de l’IHK pour les infirmières.
Sur ce dossier, la FNI ne lâche pas la pression sur la CNAMTS et considère que la profession aura d’autant plus de chances de l’emporter si elle est unie, organisée, solidaire. Elle invite syndicats et collectifs à agir de front de manière coordonnée pour enfin obtenir gain de cause.
La FNI soutient le mouvement du collectif des infirmiers de Savoie et appelle à une grève des soins infirmiers à domicile dans ce département à compter du 16 septembre. Dernière action, la FNI précise ses positions à Bernadette Laclais Députée de Savoie qui était intervenue dans ce dossier.

Lettre de la FNI à Mme la Députée Bernadette Laclais – 07-09-2016