Dans son rapport d’activité publié le 9 octobre, la Fédération nationale des établissements d’HAD (Fnehad) annonce qu’elle pourra imposer les règles de rémunération des Idels sur la base des propositions suivantes : retour à la dégressivité (autrement dit du non-paiement de la majorité des actes), application exceptionnelle de la MCI et plafonnement des honoraires. La FNI avait largement alerté la profession sur la nécessité de ne pas accompagner la Fnehad dans cette voie, ce que le Sniil a pourtant fait en acceptant de prendre une part active au sein de l’observatoire qui est censé remonter les cas litigieux sur l’application de ces dispositions. Le Sniil fournit de ce fait une caution infirmière à l’idée d’instaurer un plafonnement là où il n’y en avait pas, devançant les vœux du gouvernement qui n’avait même pas osé imaginer faire une telle proposition jusqu’à présent aux Idels.
Le développement de l’HAD est une orientation politique majeure, réaffirmée dans la loi de santé. Les pouvoirs publics ont fixé l’objectif plancher d’un taux de recours à l’HAD de 35% en 2017 contre 18% en 2013, soit le double. Ajoutez à cela que les plaies complexes pourraient complètement passer dans le giron de l’HAD, excluant les Idels d’une prise en charge directe.
La FNI refuse de sacrifier les revalorisations justement obtenues ces dernières années pour apparaître comme étant le seul syndicat à négocier avec la Fnehad. Son approche est de considérer que la Fnehad ne représente que l’HAD privée, soit seulement 35% des prises en charge en HAD.
Dans ce contexte, elle considère que le temps est venu de réunir une représentation plus large de ses établissements. A cette heure, la FNI a d’ores et déjà pris rendez vous avec la FHF (Fédération hospitalière de France) et la Fehap (Fédération des établissements) pour étendre la réflexion à l’ensemble des parties prenantes.
