HAD : retour à la dégressivité des actes à partir du 1er février 2016

L’HAD (Hospitalisation à domicile) mutualiste de Franche-Comté vient d’annoncer que désormais, les actes des Idels ne seront plus payés à taux plein, mais selon le principe de la dégressivité. Cela fait suite à la dénonciation par la FNEHAD de l’accord cadre de 2008 (instituant le paiement à taux plein des actes) et à la mise en place d’un observatoire auquel participe le SNIIL, observatoire chargé d’accompagner et de gérer la mise en œuvre de la dégressivité voulue par la présidente de la FNEHAD.

Sans opposition ferme et unanime des syndicats infirmiers, il est presque naturel que l’HAD souhaite tirer parti de la situation. Ainsi, l’HAD mutualiste de France-Comté décide de façon unilatérale que vos rémunérations seront établies dès le 1er février prochain sur la base de la nomenclature générale des actes et donc, de leur dégressivité, et, qu’en outre, les majorations liées à la coordination des soins (MCI) ne seront pas facturantes. Elle se dit en recherche d’un accord régional et s’est rapprochée à cette fin non pas des syndicats infirmiers mais de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers fort heureusement présidée par la FNI. Celle-ci refuse catégoriquement de signer un accord régional sous prétexte qu’elle représente la profession infirmière franc-comtoise, sans une consultation des syndicats nationaux signataires de la convention de 2008. Avertis, les syndicats FNI et Convergence infirmière de Bourgogne ont décidé de s’associer à ceux de la FNI de Franche-Comté pour riposter.  Cependant, qu’en sera-t-il à partir d’avril 2016, date du prochain scrutin URPS, si le SNIIL vient à gagner les élections ?

En attendant que de vraies négociations aboutissent, les syndicats FNI des régions Franche-Comté, Bourgogne et le syndicat Convergence Infirmière incitent les Idels à refuser de travailler avec l’HAD si dans leur lettre de mission les rémunérations versées sont sous le régime de la dégressivité des actes et que la prise en charge des MCI pour les pansements complexes et les soins palliatifs n’est pas rémunérée.