Impôts : Le Prélèvement À la Source (PAS ) pour les IDEL au BNC

Le prélèvement à la source instauré par le gouvernement sera opérationnel en 2019. Ce qui le différencie avec le dispositif précédent, c’est que le PÀS va rendre le paiement de l’impôt « contemporain » de la perception des revenus. La grande différence avec le dispositif de perception antérieur est qu’il est sensé s’adapter automatiquement et en temps réel au revenu.

Pour les salariés le prélèvement à la source prend la forme d’une retenue effectuée par l’employeur, pour les infirmières et infirmiers libéraux qui sont travailleurs indépendants et titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), il va prendre la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels prélevés automatiquement par l’administration fiscale sur leur compte bancaire.

Petit retour sur l’historique de la mise en place du PÀS :

Au printemps 2018, vous avez déclaré vos revenus 2017. Si vous l’avez fait en ligne, vous avez disposé de votre taux de prélèvement et du montant de vos acomptes. Vous avez pu opter pour un paiement trimestriel et non mensuel.

En été 2018, votre avis d’impôt sur vos revenus 2017 a été mis a disposition avec votre taux de prélèvement et le montant de vos acomptes.

A l’automne 2018, l’option choisie au printemps vaudra pour l’ensemble de l’année 2019.

A compter de 2019, les acomptes font l’objet d’un prélèvement bancaire, ils sont prélevés à compter du 15 janvier ou du 15 février selon la périodicité de l’option que vous avez choisie. Ces acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux seront donc prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Ces prélèvements correspondent au montant de l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente. Par exemple, si vous cessez votre activité et n’avez plus de revenus, vous pouvez immédiatement arrêter de payer vos acomptes.

Pour en savoir plus :
https://vitemacompta.fr/conseils-d-expert/article.php?id=113#articleCdE

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