Le 6 mai, un protocole d’accord était signé entre l’Uncam et les syndicats infirmiers. Il énonce que pour parvenir, çà et là, à une solution intégrant à la fois les modalités de facturation des indemnités kilométriques et la prise en compte des spécificités locales en termes d’accès aux soins, il convient de conclure des accords locaux d’ici le 1er décembre. Or, ces derniers tardent à être formalisés en raison des bras de fer que veulent imposer l’Assurance maladie et les CPAM.
L’avenant N°6 et le protocole signé sur les Indemnités horaires kilométriques (IHK) est basé sur un échange de bons procédés gagnant-gagnant : d’abord dans l’avenant N°6,l’instauration d’un dispositif de plafonnement des IHK en contrepartie du maintien de la facturation en étoile. Puis dans le protocole, face à l’hétérogénéité des situations selon les zones géographique, il a été prévu de négocier des accords locaux spécifiant les règles applicables aux modalités de facturation des indemnités kilométriques dans le département, c’est-à-dire :
- la notion de domiciliation professionnelle ;
- la notion d’agglomération et les règles afférentes dans le cadre des regroupements administratifs de communes ;
- les dérogations à la règle du professionnel le plus proche ;
- une liste des zones (communes, cantons…) ou une cartographie qui indique les territoires avec autorisation de facturation d’IHK et la définition de l’agglomération correspondante ou une liste des zones sans possibilité de facturation d’IHK.
Les échelons locaux de l’assurance maladie ont parfois tendance à confondre concertation et diktat.
Hélas, c’est la loi du genre : les échelons locaux de l’assurance maladie ont, par atavisme, la fâcheuse tendance à confondre concertation et diktat, et ne pas tenir compte de l’esprit du protocole. Résultat, elles exercent des pressions sur les représentants locaux pour leur forcer la main. En particulier en invoquant le fait que le terme du moratoire sur les IHK est fixé au 1er décembre. Reste que cette échéance ne doit pas servir d’alibi aux échelons locaux de l’assurance maladie pour bâcler et forcer à la signature d’accords à leur seul avantage. L’objectif n’est pas d’abroger les facturations des IHK mais d’en clarifier les règles.
Outre l’aspect financier, il en va de l’accès aux soins
La directive de la FNI à l’intention de ses élus de terrain est on ne peut plus claire : « Ne cédez pas à ces pressions et si vous ne trouvez pas de terrain d’entente, ne signez rien ! » Les enjeux sont trop importants pour céder, plus particulièrement en secteur rural. Outre l’aspect financier pour les infirmiers libéraux, il en va de l’accès aux soins quand on sait que les Idel sont les derniers professionnels à se déplacer au domicile des patients.
Une séance de travail est prévue à la CNAM sur le sujet le 19 octobre prochain. La FNI prévient : si l’Assurance maladie demeure inflexible et campe sur des propositions déséquilibrées,nous saisirons les associations d’usagers et l’association des maires ruraux. A fortiori à l’heure où le Gouvernement ne cesse de vanter les vertus de l’approche domiciliaire. Par ailleurs, la notion de hameau, lieux-dits à l’extérieur des agglomérations et la notion de discontinuité du bâti doivent constituer le fil rouge des discussions.
