La Cour des Comptes veut une remise en Ordre de l’ORDRE

De grandes difficultés de fonctionnement liées à la grave crise institutionnelle et financière qu’il a traversée ; à la clef, de sérieuses difficultés à mener à bien l’inscription au tableau de tous les infirmiers en exercice ; enfin, un exercice de ses missions juridictionnelles amoindri. La Cour des Comptes dresse un tableau sans concession de l’ONI.

Dans son référé, publié fin mars et tirant les enseignements du contrôle qu’elle a effectué de l’Ordre national des infirmiers (ONI), la Cour des Comptes dénonce avec force les manquements à l’inscription à l’Ordre des infirmiers salariés et leurs conséquences pour les patients. Sans compter l’inégalité de traitement avec les infirmiers libéraux. Un référé où l’ONI n’est pas épargné, même s’il est aussi vu comme la victime d’une situation mal née.

La Cour déplore « un défaut d’inscription qui se résorbe trop lentement avec des conséquences préjudiciables aux patients ». Pour les sages de la rue Cambon, le fait que beaucoup d’infirmiers salariés ne soient pas inscrits à l’Ordre posent de nombreux problèmes, outre le fait de créer deux poids deux mesures au sein de la profession. Or certains refusent toujours d’admettre le fait que l’inscription à l’Ordre vaut pour tous les Ide. La Cour a ainsi « constaté que des responsables, notamment hospitaliers, persistent à ne pas transmettre à l’Ordre les listes de leurs infirmiers ou à transmettre des données inexploitables, rendant malaisées, voire impossibles, les inscriptions. Aucune procédure de sanction n’est prévue à l’encontre de ces établissements récalcitrants. » C’est pourquoi le ministère de la Santé est invité à taper du poing sur la table en « rappelant fermement aux employeurs l’obligation de communication trimestrielle de leur liste d’infirmiers ».

Des conséquences graves pour le respect des droits des patients

Mais, fait le plus grave pour les hauts magistrats, « cette incomplétude des inscriptions au tableau n’est pas restée non plus sans conséquences sur les droits et la sécurité des patients ». En effet, elle ne permet plus un repérage des situations à risque concernant certains infirmiers salariés. Explication : à défaut d’inscription à l’Ordre, « les fautes et manquements commis par un infirmier ne sont retracés nulle part, échappent au contrôle des pairs et privent les patients des voies de recours ordinales inscrites dans le Code de la santé publique ». Rien que ça… Ainsi, « nombreux sont les cas où l’Ordre, saisi par les ARS ou par des patients, est dans l’impossibilité de donner une suite disciplinaire à des plaintes, faute d’inscription à l’Ordre des infirmiers mis en cause ».

Deux poids deux mesures

Au final, énonce la Cour, « la gestion des plaintes reste largement perfectible. Compte tenu du faible taux d’inscription à l’Ordre des infirmiers salariés et de l’existence de procédures disciplinaires propres aux établissements employeurs, l’essentiel des plaintes et des signalements, en état d’être traités, concerne les infirmiers libéraux. » Dont l’image pâtit invariablement de ces statistiques tronquées sans que les pouvoirs publics daignent imposer la même règle pour tous.

La main tendue de la FNI sous condition

De son côté, la FNI, qui a pris note de la réélection de Patrick Chamboredon à la présidence de l’Ordre, veut croire qu’elle donnera lieu à « une collaboration fructueuse qui tienne compte des spécificités de chacun et qui permette de corriger ce que dénonce la Cour ». Ce qui implique, en outre, que l’ONI reste ce qu’il est et se cantonne à son champ de prérogatives initial. En somme, qu’il ne « fasse pas du prosélytisme ni ne se mue pas en syndicat ».

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